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Traduction de «woorden parmi les anciens » (Néerlandais → Français) :

In artikel 18, § 4, dienen in de Franse tekst de woorden « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre » te worden ingevoegd.

À l'article 18, § 4, il y a lieu d'insérer dans le texte français les mots « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre ».


In artikel 18, § 4, dienen in de Franse tekst de woorden « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre » te worden ingevoegd.

À l'article 18, § 4, il y a lieu d'insérer dans le texte français les mots « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre ».


Art. 10. In artikel 33, 3°, van hetzelfde decreet, gewijzigd door het decreet van 9 juli 2010, worden de woorden « parmi les membres de l'équipe » vervangen door de woorden « parmi les travailleurs de l'association sans but lucratif ».

Art. 10. A l'article 33, 3°, du même décret, modifié par le décret du 9 juillet 2010, les mots « parmi les membres de l'équipe » sont remplacés par les mots : « parmi les travailleurs de l'association sans but lucratif ».


1° in § 2 worden de woorden « s’effectue par » vervangen door de woorden « est effectuée par » en worden de woorden « de ceux qui » vervangen door de woorden « parmi ceux qui »;

1° dans le § 2, les mots « s’effectue par » sont remplacés par les mots « est effectuée par » et les mots « de ceux qui » sont remplacés par les mots « parmi ceux qui »;


Bovendien worden in de Franse tekst van paragraaf 2 de woorden « au plus ancien » gebruikt, terwijl in paragraaf 4 sprake is van « celui qui possède la plus grande ancienneté de nomination ».

En outre, le paragraphe 2 du texte français utilise l'expression « au plus ancien » alors que le paragraphe 4 utilise les termes « celui qui possède la plus grande ancienneté de nomination ».


1° in § 2 worden de woorden « s'effectue par » vervangen door de woorden « est effectuée par » en worden de woorden « de ceux qui » vervangen door de woorden « parmi ceux qui »;

1° dans le § 2, les mots « s'effectue par » sont remplacés par les mots « est effectuée par » et les mots « de ceux qui » sont remplacés par les mots « parmi ceux qui »;


Tijdens het Ancien Régime genoten de magistraten als « noblesse de robe » een aantal voorrechten, ook voordelen op het vlak van de rechtsbedeling, met andere woorden een « klassenjustitie ».

Au cours de l'Ancien Régime, les magistrats bénéficiaient, en tant que « noblesse de robe », d'un certain nombre de privilèges, notamment en ce qui concerne la justice, autrement dit d'une « justice de classes ».




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Date index: 2020-12-23
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