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Traduction de «woorden la disposition suivante » (Néerlandais → Français) :

In de Franse tekst van de inleidende volzin de woorden « les dispositions suivantes » vervangen door de woorden « la disposition suivante ».

— Remplacer dans le texte français de la phrase liminaire les mots « les dispositions suivantes » par les mots « la disposition suivante ».


De minister is het eens met de suggestie om in de Franse tekst van de inleidende zin van artikel 19 de woorden « les dispositions suivantes » te vervangen door de woorden « la disposition suivante ».

La ministre se rallie à la suggestion visant à remplacer dans le texte français de la phrase liminaire de l'article 19 les mots « les dispositions suivantes » par les mots « la disposition suivante ».


De minister is het eens met de suggestie om in de Franse tekst van de inleidende zin van artikel 19 de woorden « les dispositions suivantes » te vervangen door de woorden « la disposition suivante ».

La ministre se rallie à la suggestion visant à remplacer dans le texte français de la phrase liminaire de l'article 19 les mots « les dispositions suivantes » par les mots « la disposition suivante ».


In de Franse tekst van de inleidende volzin de woorden « les dispositions suivantes » vervangen door de woorden « la disposition suivante ».

— Remplacer dans le texte français de la phrase liminaire les mots « les dispositions suivantes » par les mots « la disposition suivante ».


d) in de Franse tekst van het derde lid dient het woord "après" te worden vervangen door de woorden "suivant leur agrément";

d) à l'alinéa 3, dans la version française, le mot « après » sera remplacé par les mots « suivant leur agrément » ;


In de inleidende zin van dit artikel, in de Franse tekst, de woorden « modifié par la disposition suivante » vervangen door de woorden « remplacé par la disposition suivante ».

Dans le texte français de la phrase liminaire de cet article, remplacer les mots « modifié par la disposition suivante » par les mots « remplacé par la disposition suivante ».


Art. 31. In artikel 136, § 2, van hetzelfde decreet worden de woorden « multiplié par un coefficient fixé par le Collège». vervangen door de woorden « suivant les modalités fixées par le Collège».

Art. 31. A l'article 136, § 2, du même décret, les mots « multiplié par un coefficient fixé par le Collège». sont remplacés par les mots « suivant les modalités fixées par le Collège».


In § 3 van hetzelfde artikel wordt het woord « février » vervangen door het woord « juin » en worden de woorden « par arrêté du Collège » vervangen door de woorden « suivant les modalités fixées par le Collège ».

Au § 3 du même article, le mot « février » est remplacé par le mot « juin » et les mots « par arrêté du Collège » sont remplacés par les mots « suivant les modalités fixées par le Collège ».


Art. 27. Alinea 2 van artikel 22 van dit decreet wordt vervangen door artikel 4 van het decreet van 19 juli 2012, aangevuld met de woorden « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».

Art. 27. L'alinéa 2 de l'article 22 du même décret, remplacé par l'article 4 du décret du 19 juillet 2012, est complété par les mots « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».


De woorden « des dispositions de derrière volonté » aan het einde van het opschrift moeten vervangen worden door de woorden « de ces dispositions ».

Dans la version française, les mots « des dispositions de dernière volonté » à la fin de l'intitulé seront remplacés par les mots « de ces dispositions ».




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Date index: 2025-03-12
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