Vertaling van "woorden inscrite et mentionnée " (Nederlands → Frans) :

­ In het 2º, tweede lid, wordt de komma geschrapt na de woorden « inscrite et mentionnée »;
­ au 2º, alinéa 2, la virgule est supprimée après les mots « inscrite et mentionnée »;

Art. 7. In bijlage 2 bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 mei 2009 houdende bepaling van de modellen van diploma's, brevetten en hun supplement van het hoger onderwijs voor sociale promotie uitgereikt door de inrichtingen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap, worden de woorden "Inscrit au répertoire national sous le numéro (mention 17)" en de woorden "17.
Art. 7. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française, les mots « Inscrit au répertoire national sous le numéro (mention17) » et les mots « 17.

Art. 11. In bijlage 1 bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 juli 2008 tot vaststelling van de modellen van diploma's en van hun supplement uitgereikt in het kader van een samenwerkingsovereenkomst voor de organisatie van studies door verschillende instellingen voor hoger onderwijs, worden de woorden "Inscrit au répertoire national le .sous le numéro (22)" en de vermelding "22". , opgeheven.
Art. 11. Dans l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur, les mots « Inscrit au répertoire national le.sous le numéro (22) » et la mention « 22». sont abrogés.

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

­ In het 2º, derde lid, wordt de komma geschrapt na de woorden « inscrite d'office et mentionnée »;
­ au 2º, alinéa 3, la virgule est supprimée après les mots « inscrite d'office et mentionnée »;

1° de woorden "of de door hem gemachtigde ambtenaar en zulks na advies van de aanvaardingscommissie" worden ingevoegd tussen de woorden "de minister van Justitie" en het woord ", opgenomen" en in de Franse tekst, worden de woorden "ont été inscrites" vervangen door de woorden "sont incrites";
1° les mots "ou du fonctionnaire délégué par lui et ce, sur avis de la commission d'agrément" sont insérés entre les mots "ministre de la Justice" et les mots ", ont été inscrites" et les mots "ont été inscrites" sont remplacés par les mots "sont inscrites".;

1° de woorden "of de door hem gemachtigde ambtenaar op advies van de aanvaardingscommissie" worden ingevoegd tussen de woorden "de minister van Justitie" en het woord ", opgenomen" en in de Franse tekst worden de woorden "ont été inscrites" vervangen door de woorden "sont incrites";
1° les mots "ou de son fonctionnaire délégué sur avis de la commission d'agrément" sont insérés entre les mots "ministre de la Justice" et les mots ", ont été inscrites" et les mots "ont été inscrites" sont remplacés par les mots "sont inscrites".;

Amendement nr. 6 wordt, op voorstel van de minister, mondeling geamendeerd door in de Franse tekst de woorden « afin d'inscrire » te vervangen door de woorden « afin que soit inscrit ».
L'amendement nº 6 est amendé oralement, sur proposition du ministre, de manière à remplacer dans le texte français les mots « afin d'inscrire » par les mots « afin que soit inscrit ».