Vertaling van "woorden des délais mentionnées " (Nederlands → Frans) :

­ In het 3º van de Franse tekst de woorden « ce délai » vervangen door de woorden « cette période » en de woorden « adapté proportionnellement » vervangen door de woorden « proportionnellement adapté ».
­ Au 3º du texte français, remplacer les mots « ce délai » par les mots « cette période » et les mots « adapté proportionnellement » par les mots « proportionnellement adapté ».

In de Franse tekst de woorden « le délai de transfert est égal à 0 » vervangen door de woorden « la date de valeur doit correspondre à la date de l'opération».
Remplacer, dans le texte français, les mots « le délai de transfert est égal à 0 » par les mots « la date de valeur doit correspondre à la date de l'opération ».

Vervolgens dient de heer Poty op subamendement nr. 9 het subamendement nr. 19 in, dat ertoe strekt in de Franse tekst de woorden « le délai de transfert est égal à 0 » te vervangen door de woorden « la date de valeur doit correspondre à la date de l'opération ».
Ensuite M. Poty dépose l'amendement nº 19 qui est un sous-amendement au sous-amendement nº 9 et qui a pour but de remplacer dans le texte français, les mots « le délai de transfert est égal à 0 » par les mots « la date de valeur doit correspondre à la date de l'opération ».

Een lid stelt voor de woorden « le jour même » te vervangen door de woorden « sans délai ».
Un membre propose de remplacer les mots « le jour même » par les mots « sans délai ».

d) in de Franse tekst worden de woorden « dans le délai fixé » vervangen door de woorden « par le présent article ou »;
d) les mots « dans le délai fixé » sont remplacés par les mots « par le présent article ou »;

c) in de Franse tekst, in het eerste lid, worden de woorden « dans le délai fixé »vervangen door de woorden « par le présent article ou »;
c) dans l'alinéa 1er, les mots « dans le délai fixé » sont remplacés par les mots « par le présent article ou »;

In artikel 148, § 3, derde lid, Franse tekst, moeten de woorden « des délais mentionnées » vervangen worden door de woorden « du délai mentionné ».
Dans la version française, à l'article 148, § 3, alinéa 3, il y a lieu de remplacer les mots « des délais mentionnés » par les mots « du délai mentionné ».

In de Franse tekst, in artikel 148, § 2, derde lid, moeten de woorden « des délais mentionnés à l'alinéa 3 » vervangen worden door de woorden « du délai mentionné à l'alinéa 2 ».
Dans la version française, à l'article 148, § 2, alinéa 3, il y a lieu de remplacer les mots « des délais mentionnés à l'alinéa 3 » par les mots « du délai mentionné à l'alinéa 2 ».

In de Franse tekst moeten de woorden « des délais mentionnés » vervangen worden door de woorden « du délai mentionné ».
Dans la version française, il y a lieu de remplacer les mots « des délais mentionnés » par les mots « du délai mentionné ».