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Traduction de «woorden chambre des représentants » (Néerlandais → Français) :

In § 1 van het voorgestelde artikel worden in de Nederlandse tekst de woorden « Kamer van Volksvertegenwoordigers » vervangen door de woorden « Kamer van de volksvertegenwoordigers » en in de Franse tekst de woorden « Chambre des Représentants » door de woorden « Chambre des représentants ».

Au § 1 de l'article proposé, dans le texte néerlandais, les mots « Kamer van Volksvertegenwoordigers » sont remplacés par les mots « Kamer van volksvertegenwoordigers » et dans le texte français, les mots « Chambre des Représentants » sont remplacés par les mots « Chambre des représentants ».


Het eerste woord "représentant" wordt vervangen door de woorden "dont A représente".

Le premier mot « représentant » est remplacé par les mots « dont A représente ».


In de Franse tekst van het tweede en het vierde lid moeten de woorden "délégué" en "délégués et agents" om de reeds eerder uiteengezette redenen vervangen worden door de woorden "représentants et fonctionnaires" (zie de opmerking die hierboven is gemaakt bij artikel 90).

Aux alinéas 2 et 4, il convient, dans la version française, de remplacer les termes « délégués et agents » par « représentants et fonctionnaires », pour les motifs déjà exposés (Voir l'observation sous l'article 90 ci-dessus).


In de Franse tekst van artikel 751 van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « ou leurs représentants » vervangen door de woorden « ou ceux qui se substituent à eux ».

Dans le texte français de l'article 751 du même Code, les mots « ou leurs représentants » sont remplacés par les mots « ou ceux qui se substituent à eux ».


— In de Franse tekst van artikel 751 van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « ou leurs représentants » vervangen door de woorden « ou ceux qui se substituent à eux »».

— Dans le texte français de l'article 751 du même Code, les mots « ou leurs représentants » sont remplacés par les mots « ou ceux qui se substituent à eux »».


— In de Franse tekst van artikel 914 van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « qu'ils représentent » vervangen door de woorden « auquel ils se substituent »».

— Dans le texte français de l'article 914 du même Code, les mots « qu'ils représentent » sont remplacés par les mots « auquel ils se substituent »».


In de Franse tekst van artikel 914 van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « qu'ils représentent » vervangen door de woorden « auquel ils se substituent ».

Dans le texte français de l'article 914 du même Code, les mots « qu'ils représentent » sont remplacés par les mots « auquel ils se substituent ».


Art. 31. In de Franse tekst van artikel 914 van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « qu'ils représentent » vervangen door de woorden « auquel ils se substituent ».

Art. 31. Dans l'article 914 du même Code, les mots « qu'ils représentent » sont remplacés par les mots « auquel ils se substituent ».


Art. 23. In de Franse tekst van artikel 751 van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « ou leurs représentants » vervangen door de woorden « ou ceux qui se substituent à eux ».

Art. 23. Dans l'article 751 du même Code, les mots « ou leurs représentants » sont remplacés par les mots « ou ceux qui se substituent à eux ».


a) in het tweede lid, 2°, wordt het woord « effecten » telkens vervangen door het woord « aandelen » en worden in de Franse tekst de woorden « qu'ils représentent » vervangen door de woorden « qu'elles représentent »;

a) à l'alinéa 2, 2°, le mot « titres » est remplacé chaque fois par le mot « actions » et dans le texte français les mots « qu'ils représentent » sont remplacés par les mots « qu'elles représentent »;




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Date index: 2021-02-12
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