Vertaling van "woorden actée par écrit " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst, in de eerste en de derde volzin van het vierde lid van § 1 telkens de woorden « actée par écrit » vervangen door de woorden « consignée par écrit ».
Au § 1, alinéa 4, première et troisième phrase, remplacer à chaque fois les mots « actée par écrit » par « consignée par écrit ».

De minister stemt in met de suggestie van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 1, eerste lid, de woorden « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..». te vervangen door de woorden « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..».
La ministre souscrit à la suggestion du service d'Évaluation de la législation de remplacer, dans le texte français du § 1 , alinéa 1 , les mots « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 » par les mots « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ».

De minister stemt in met de suggestie van de dienst Wetsevaluatie om in de Franse tekst van § 1, eerste lid, de woorden « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..». te vervangen door de woorden « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ..».
La ministre souscrit à la suggestion du service d'Évaluation de la législation de remplacer, dans le texte français du § 1, alinéa 1, les mots « par décision écrite et motivée des organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 » par les mots « par décision écrite et motivée demander aux organismes et personnes visés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1993 ».

58° in de Franse tekst van artikel 821 van hetzelfde Wetboek vervallen de woorden « émettre leur vote par écrit ou »;
58° dans le texte français de l'article 821 du même Code, les mots « émettre leur vote par écrit ou » sont supprimés;

In de Franse tekst, in de eerste en de derde volzin van het vierde lid van §1 telkens de woorden " actée par écrit" vervangen door de woorden " consignée par écrit" .
Au §1 , alinéa 4, première et troisième phrases, remplacer à chaque fois les mots « actée par écrit » par « consignée par écrit ».