Vu la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre
certaines formes de discrimination; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la
forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, notamment article 2 §§ 1 et 2; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 14 avril 2
...[+++]016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Sont nommés comme membre de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Franky De Keyzer 2° Julie Feld b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre de Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Elke Cloots 2° François Haenecour c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Caroline Deiteren 2° Nathalie Diesbecq 3° Jean-François Macours 4° Laurent Vander Elst d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Marc Bossuyt 2° Olivier De Schutter 3° Françoise Tulkens 4° Leen Verraest Art. 2. Sont nommés comme membre suppléant de la Commission des Experts; a) sur la proposition du Collège des procureurs généraux 1° Martin Van den Bossche 2° Claire Picard b) sur la proposition de l'Ordre des Barreaux néerlandophones de Belgique et de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones de Belgique 1° Evelyne Maes 2° Pascal Bertrand c) sur la proposition du Conseil National du Travail 1° Michèle Claus 2° Martine Vandevenne 3° Olivier Valentin 4° Matthieu De Wèvre d) sur la proposition de la Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions : 1° Matthias Sto ...