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Discretionaire macht

Traduction de «weinig discretionaire macht » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


discretionaire macht

pouvoir d'appréciation | pouvoir de libre appréciation | pouvoir discrétionnaire


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Of heeft de procureur of de minister van Justitie heel weinig discretionaire macht op dat vlak ?

À moins que le procureur ou le ministre de la Justice n'ait qu'un pouvoir discrétionnaire très limité en la matière ?


Of heeft de procureur of de minister van Justitie heel weinig discretionaire macht op dat vlak ?

À moins que le procureur ou le ministre de la Justice n'ait qu'un pouvoir discrétionnaire très limité en la matière ?




D'autres ont cherché : discretionaire macht     weinig discretionaire macht     


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Date index: 2024-02-28
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