Het zou toch niet mogen kunnen dat de rechtstreekse werking van een bepaling van een instrument ter bescherming van de grondrechten — in casu het VRK — zou worden betwist, terwijl ze in feite dezelfde of een sterk gelijkende tekst bevat als een bepaling in een ander instrument waarvan de rechtstreekse werking wel zou worden erkend (54).
Il ne se concevrait pas en effet qu'une disposition d'un instrument protecteur de droits fondamentaux — en l'occurrence la CDE — se voit contester l'effet direct, alors que son libellé serait tout à fait identique, ou en tout cas très similaire, à celui d'une disposition d'un autre instrument à laquelle l'effet direct serait quant à lui reconnu (54).
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