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Vertaling van "vorm worden gevoerd " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
gevoerd builtje | gevoerd zakje

sachet à feuilles superposées | sachet à parois multiples | sachet à plusieurs plis | sachet doublé | sachet enchemisé


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met weefsel gevoerd lager

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in het kader van de Uruguayronde gevoerde onderhandelingen

négociations du cycle d'Uruguay


inhoud met vorm laten overeenkomen | inhoud op vorm afstemmen

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permanente educatie [ permanente vorming | voortgezette vorming ]

éducation permanente [ formation continue | formation permanente | organisation apprenante | organisation en apprentissage permanent ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Het plan bedoeld in het eerste lid is gebaseerd op de volgende hoofdbeginselen : 1° het dopingpreventiebeleid in de Duitstalige Gemeenschap heeft enerzijds tot doel de sportethiek en de fair play in de sport te beschermen en anderzijds de lichamelijke en psychische gezondheid van sporters te beschermen, ongeacht hun prestatieniveau en/of wedstrijdniveau; 2° de - niet-exhaustieve - actiebeginselen die als basis dienen voor het plan zijn : a) de educatieve, informatieve en preventieve benadering van dopingpreventie laten gelden bij het uitwerken, aanpassen en toepassen van alle operationele strategieën voor de dopingbestrijding; b) de aanmoediging tot de deelneming van de sportwereld, de sportsector en de burgers aan de operationele strateg ...[+++]

Le plan visé à l'alinéa 1 repose sur les principes essentiels suivants : 1° la politique de prévention du dopage en Communauté germanophone vise, d'une part, la protection de l'éthique sportive et du fair play dans le sport et, d'autre part, la protection de la santé physique et psychique des sportifs, quel que soit leur niveau de performance et/ou de compétition; 2° les principes d'action qui servent de base au plan sont, sans qu'il ne s'agisse d'une liste exhaustive : a) l'intégration de l'approche éducative, informative et préventive du dopage dans l'élaboration, l'adaptation et la mise en oeuvre de toutes les stratégies opérationnelles de lutte contre le dopage; b) l'encouragement à la participation du mouvement et du secteur sportif ...[+++]


Wordt dit debat binnen de EU momenteel gevoerd? b) Wat zijn de Europese krijtlijnen waarbinnen men tot een Europees standpunt wil komen en hoe krijgen die concreet vorm?

Ce point fait-il actuellement l'objet d'un débat au sein de l'Union européenne? b) En quoi consistent les lignes directrices édictées par l'Europe dans le cadre de la définition d'une position européenne et comment ces objectifs sont-ils concrétisés?


Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België, Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België. Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]

J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme ...[+++] de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de PUE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).


Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen liet Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België. Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België, Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]

J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme ...[+++] de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).


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Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen liet Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België. Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België, Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]

J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme ...[+++] de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).


Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België, Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België. Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]

J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme ...[+++] de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de PUE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).


Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België, Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België, Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, ...[+++]

J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts ». au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme ...[+++] de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).


Er werd jammer genoeg geen sanctie vastgesteld voor het geval er geen onderhandelingen zouden worden gevoerd; in een memorandum van overeenstemming, dat een aanvulling vormt op die overeenkomst,wordt enkel bepaald dat Zwitserland en elke lidstaat van de Europese Unie bilaterale onderhandelingen aangaan teneinde in hun respectieve overeenkomsten ter vermijding van dubbele belastingheffing op inkomsten en kapitaal bepalingen op te nemen inzake administratieve bijstand in de vorm van uitwisselin ...[+++]

Malheureusement aucune sanction n'était prévue en l'absence de négociation et seul un "Mémorandum d'entente" complétant l'accord prévoyait que, dès la signature de celui-ci, la Suisse et chaque État membre de l'Union européenne engagent des négociations en vue d'inclure dans leurs conventions respectives préventives de la double imposition concernant le revenu et la fortune des dispositions sur l'assistance administrative sous la forme d'échange de renseignements sur demande concernant tous les cas civils, administratifs ou pénaux de fraude fiscale au regard de la législation de l'État auquel la demande est adressée, ...[+++]


Alle door de fabrikant toegepaste middelen, eisen en maatregelen moeten op ordelijke en overzichtelijke wijze in de vorm van gevoerde politiek, gehanteerde procedures en schriftelijke instructies in één band worden verzameld.

Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le fabricant doivent être réunis de manière systématique et ordonnée dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites.


Om een steunbedrag lager dan 350000 EUR te kunnen verkrijgen, moet de boekhouding van de begunstigde in een door de Commissie erkende vorm over het afgelopen jaar beschikbaar zijn en moet zij verder in deze vorm worden gevoerd tijdens de periode waarin de steun wordt gebruikt.

Un soutien financier inférieur à 350000 euros ne peut être obtenu que si les comptes du bénéficiaire sont disponibles sous une forme reconnue par la Commission pour l'année précédente et sont présentés sous ladite forme pour la période pendant laquelle la subvention est utilisée.




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'vorm worden gevoerd' ->

Date index: 2025-06-02
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