De lidstaten zien erop toe dat de verwerking, de manipulatie, de distributie en de presentatie van informatie, in welke vorm dan ook, geen directe of indirecte inbreuk vormen op een octrooi.
Les États membres veillent à ce que le traitement, la manipulation, la distribution et la présentation de l'information, quelle qu'en soit la forme, ne constituent pas une contrefaçon directe ou indirecte de brevet.