La proposition de note pour consultation publique comporte au moins les données suivantes : 1° toutes les informations requises selon l'article 4.2.8, § 1, du décret MER
pour la notification et la délimit
ation du contenu du plan MER; 2° une description, clarification et délimitation de la zone du RUP envisagé et, le cas échéant, une description des alternatives raisonnables
pour ce RUP ou
pour des parties de celui-ci; Il faut en particulier indiquer
...[+++]la relation avec le schéma de structure d'aménagement ou les schémas de structures d'aménagement qu'il exécute; 3° une explication de la procédure décisionnelle à suivre pour le RUP et le plan MER.