Traduction de «vise à déterminer » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

liège visé
liège visé

virulentie-determinant op het faagchromosoom
déterminants de la virulence situés dans les phages

determinant | gen
gène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

En quête de la vérité biologique, son action en recherche de paternité vise à déterminer ses liens juridiques avec H.P. [, le père supposé].
En quête de la vérité biologique, son action en recherche de paternité vise à déterminer ses liens juridiques avec HP [, le père supposé].

- blz. 6491, Franse tekst, Art. 143, 6°, moet gelezen worden : « Montant maximum des rentes alimentaires visées à l'article 90, alinéa 1 , 3°, attribuées aux enfants, qui n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du montant net des ressources : »
- page 6491, texte français, Art. 143, 6°, il faut lire : « Montant maximum des rentes alimentaires visées à l'article 90, alinéa 1 , 3°, attribuées aux enfants, qui n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du montant net des ressources : »

L'efficience « désigne de façon très générale, le rapport entre les moyens utilisés et les résultats; une décision est considérée comme pleinement efficiente si un résultat déterminé est obtenu avec un minimum de moyens, ou si, avec des moyens donnés, un degré maximal de réalisation du résultat visé est atteint » (blz. 82 en 83).
L'efficience « désigne de façon très générale, le rapport entre les moyens utilisés et les résultats; une décision est considérée comme pleinement efficiente si un résultat déterminé est obtenu avec un minimum de moyens, ou si, avec des moyens donnés, un degré maximal de réalisation du résultat visé est atteint » (p. 82 et 83).