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Vertaling van "vigueur de chacune des " (Nederlands → Frans) :

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».


— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».


8. In de Franse tekst van artikel 15, derde lid, van het ontwerp moeten de woorden "appartenant chacun à un rôle linguistique différent" worden geschrapt.

8. Dans le texte français de l'article 15, alinéa 3, du projet, les mots « appartenant chacun à un rôle linguistique différent » doivent être supprimés.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.

Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.


- Erratum Bij de publicatie N. 57 van het Belgisch Staatsblad dd. 26 februari 2016, betreffende het einde van de functie van mevrouw Irène LAMBRETH, adviseur-generaal, moeten de woorden in de Franse tekst « qui entre en vigueur le 1 février 2015 » vervangen worden door « qui entre en vigueur le 1 février 2016 ».

- Erratum Dans la publication N. 57 du Moniteur belge du 26 février 2016, relatif à la fin des fonctions de Madame Irène LAMBRETH, conseiller général, les mots dans le texte français « qui entre en vigueur le 1 février 2015 » sont remplacés par les mots « qui entre en vigueur le 1 février 2016 ».


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

En juillet 2015 entrera en vigueur la refonte de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (dite directive "Accueil"), qui organise et harmonise l'hébergement des demandeurs d'asile dans l'espace européen.


In de Franse tekst vervange men de woorden « chacun en ce qui les concerne, prendront » door de woorden « prendront, le cas échéant, chacun en ce qui le concerne ».

Dans le texte français , les mots « chacun en ce qui les concerne, prendront » doivent être remplacés par les mots « prendront, le cas échéant, chacun en ce qui les concerne ».


(6) Lees in dat verband H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi » , in Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité , onder de directie van G. Benoit, H.Funck en P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, blz. 135 en volgende, nr. 10, en « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?

(6) En ce sens, lire H. Funck, « «À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités» ­ La logique des régimes du minimex et de l'aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi », dans Les missions des centres publics d'aide sociale, questions d'actualité, sous la direction de G. Benoit, H. Funck et P. Jadoul, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis , 1996, pp. 135 et suivantes, nº 10, et « Le droit à l'aide sociale dans la Constitution : quelle incidence sur le droit de l'aide sociale ?


In de Franse tekst van artikel 6/2, eerste lid, de woorden « de vigueur » vervangen door de woorden « en vigueur ».

Remplacer dans le texte français de l'article 6/2, alinéa 1, les mots « de vigueur » par les mots « en vigueur ».


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : A l'occasion du recrutement organisé pour les postes de président et de trois directeurs de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), un appel a été fait aux services du Selor. 1. Quels ont été les coûts de chacune des quatre épreuves de recrutement, tels que facturés par le Selor?

A l'occasion du recrutement organisé pour les postes de président et de trois directeurs de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), un appel a été fait aux services du Selor. 1. Quels ont été les coûts de chacune des quatre épreuves de recrutement, tels que facturés par le Selor?




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Date index: 2025-07-20
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