Vertaling van "veulent " (Nederlands → Frans) :

Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, `tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1) Indien de steller van het ontwerp niet kan aantonen dat dat zo is, bestaat de kans dat het ontworpen besluit door de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State nietig wordt verklaard en zouden de rechtscolleges die omtrent geschillen naar aanleiding van de uitvoering van dat besluit worden geadieerd, het besluit zelfs terzijde kunnen schuiven met toepassing van artikel 159 van de Grondwet, in het bijzonder wanneer de gemeenschappen de maatregelen om het aantal kandidaten in kwestie te beperken, ten uitvoer leggen (2)
÷ cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en 'tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1). ÷ défaut pour l'auteur du projet de pouvoir établir cette adéquation, l'arrêté en projet s'expose à une annulation par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et pourrait même être écarté en application de l'article 159 de la Constitution par les juridictions saisies des litiges que l'exécution de cet arrêté pourrait susciter, notamment lors de la mise en oeuvre, par les communautés, des mesures destinées à limiter le nombre des candidats en question (2).

Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, "tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer" .
A cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en « tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer » .

In gerechtszaken gold de taalvrijheid van de burgers slechts voor zover « la langue dont ils (les citoyens) veulent faire usage, soit comprise des juges et des avocats plaidans en matière civile, et en matière pénale, des juges, du ministère public et de leur défenseur ».
En matière judiciaire, la liberté linguistique des citoyens ne s'appliquait que pour autant que « la langue dont ils (les citoyens) veulent faire usage, soit comprise des juges et des avocats plaidant en matière civile, et en matière pénale, des juges, du ministère public et de leur défenseur ».

Quoiqu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.
Quoi qu'il en soit, par cette loi, le législateur est intervenu pour régler sur des points déterminés des rapports de droit privé, à savoir les rapports qui se nouent entre, d'une part, l'auteur et, d'autre part, les personnes qui veulent représenter ou exécuter publiquement son oeuvre.

Ook bijvoorbeeld een voorstel uit 1910 waarbij men voorstelde dat een aantal leden van de Waalse werkrechtersbanken — de voorlopers van de arbeidsrechtbanken — het Nederlands zouden begrijpen, stootte op zware kritiek. minister van werk Hubert stelde : « S'ils veulent travailler en pays wallon, ils n'ont qu'à apprendre la langue».
Une proposition de 1910, par exemple, qui prévoyait l'obligation qu'un nombre déterminé de membres des juridictions wallonnes du travail — ancêtres des tribunaux du travail — comprennent le néerlandais, se heurta, elle aussi, à de virulentes critiques. À l'époque, le ministre du Travail, M. Hubert, déclara: « S'ils veulent travailler en pays wallon, ils n'ont qu'à apprendre la langue».

­ Info van 7 april 1994 van SGR (kwalificatie B) waarin gesteld wordt : « les auteurs du tir sur l'avion ne seraient pas nécessairement le FPR qui est sur sa colline, mais pourraient bien être des militaires qui ne veulent pas la paix ».
­ L'info du 7 avril 1994 du SGR (qualification B) dans lequel l'on émet l'hypothèse suivante : « les auteurs du tir sur l'avion ne seraient pas nécessairement le FPR qui est sur sa colline, mais pourraient bien être des militaires qui ne veulent pas la paix ».

Les agriculteurs veulent en effet des réponses aux incohérences observées par les institutions elles-mêmes.
Les agriculteurs veulent en effet des réponses aux incohérences observées par les institutions elles-mêmes.

- op bladzijde 43.922, in artikel 25, eerste lid, in de Franse tekst het woord « veulent » voor de woorden « envoie ou reçoit » schrappen;
- à la p. 43.922, à l'article 25, alinéa 1, dans le texte français supprimer le mot « veulent » devant les mots « envoie ou reçoit »;

- Minder dan een maand geleden, op 22 mei 2009, hebt u in Le Soir een Carte blanche, een vrije tribune, gepubliceerd met als titel: `Ceux qui veulent nier les droits de l'homme devront nous passer sur le corps!' (Niemand zal de mensenrechten kunnen loochenen, zolang ik leef!).
- Il y a moins d'un mois, le 22 mai 2009, vous avez publié dans le journal Le Soir une Carte blanche dont le titre est tout un programme : « Ceux qui veulent nier les droits de l'homme devront nous passer sur le corps !