...trée); - réaliser des activités de contrôle de personnes a
vec chien; iii) Au niveau des gestionnaires et des organisateurs: - organiser un service interne de gardiennage sans disposer de l'autorisation requise par la loi; - faire appel à une entreprise de gardiennage non autorisée; - recourir au régime des bénévoles sans remplir toutes les conditions requises; - ne pas utiliser ou utiliser incorrectement les listes/ registres de gardiennage requis par la loi; - ne pas établir de convention de gardiennage écrite ou utiliser une convention de gardiennage non conforme; - absence de convention de gardiennage au lieu où les activité
...[+++]s de gardiennage sont exercées; - ne pas afficher le texte obligatoire quant à l'assurance (à l'entrée ou sur le site Internet). ...