Traduction de «vertu » (Néerlandais → Français) :

Eén van de hevige tegenstanders van het bewuste artikel was de heer Seron : « Messieurs, un célèbre moraliste Vauvenargues, a dit que toute vertu est noblesse et qu'il ne peut y avoir de noblesse sans vertu.
L'un des adversaires les plus virulents de l'article en question était M. Seron : « Messieurs, un célèbre moraliste Vauvenargues, a dit que toute vertu est noblesse et qu'il ne peut y avoir de noblesse sans vertu.

In het tweede lid verschilt de Franse tekst van de Nederlandse : « Les psychothérapeutes habilités en vertu de la présente loi peuvent accoler à leur titre de psychothérapeute l'orientation psychothérapeutique à laquelle ils ont été formés » — « De krachtens deze wet gemachtigde psychotherapeuten kunnen de oriëntatie waarin zij werden opgeleid aan hun titel van psychotherapeut toevoegen».
À l'alinéa 2, l'on note une différence entre les versions française et néerlandaise: « Les psychothérapeutes habilités en vertu de la présente loi peuvent accoler à leur titre de psychothérapeute l'orientation psychothérapeutique à laquelle ils ont été formés » — « De krachtens deze wet gemachtigde psychotherapeuten kunnen de oriëntatie waarin zij werden opgeleid aan hun titel van psychotherapeut toevoegen».

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

Het toenmalige artikel 123 van de Grondwet bepaalde : « La mobilisation de la garde civique ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi».
» À l'époque, l'article 123 de la Constitution disposait que « La mobilisation de la garde civique ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En réponse à ma question du 1er mars 2011 relativement au procès d'Henri de Croÿ-Solre, vous m'avez décrit les difficultés consécutives à la désignation comme avocat du beau-frère de Mme Baudry, la présidente de la 4e chambre et le risque pour elle de devoir se déporter en vertu de l'article 304 du Code judiciaire.
En réponse à ma question du 1er mars 2011 relativement au procès d'Henri de Croÿ-Solre, vous m'avez décrit les difficultés consécutives à la désignation comme avocat du beau-frère de Mme Baudry, la présidente de la 4e chambre et le risque pour elle de devoir se déporter en vertu de l'article 304 du Code judiciaire.

En économie, je crois à la vertu du marché et de la concurrence.
En économie, je crois à la vertu du marché et de la concurrence.

Je n'ai pas su si le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a été saisi.
Je n'ai pas su si le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a été saisi.

Dans son avis du 26 juin 2003, le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a déclaré que cette proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.
Dans son avis du 26 juin 2003, le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a déclaré que cette proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.