Traduction de «versoepelingen ten overstaan » (Néerlandais → Français) :
3. Sedert 2005 en in overleg met de betrokken federaties werd een ministerieel besluit aangenomen om versoepelingen ten overstaan van de bepalingen in punt 2 door te voeren voor de kleine bedrijven.
3. Dès 2005 et en concertation avec les fédérations concernées, un arrêté ministériel fut adopté afin de permettre aux petites entreprises de bénéficier d’assouplissements par rapport aux dispositions citées au point 2.
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