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Traduction de «verscheidene auteurs hebben » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bepalingen welke verscheidene instellingen gemeen hebben

dispositions communes à plusieurs institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Verscheidene auteurs hebben in dat verband geschreven dat zelfs voor een hof van assisen de beschuldigde, indien hij niet aanwezig is, de mogelijkheid moet krijgen om zich te laten vertegenwoordigen door een advocaat, daar « les règles qui se dégagent des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des arrêts subséquents rendus par la Cour de cassation les 16 mars (3) et 8 juin 1999 (4) et 21 février 2000 (5), permettent toute personne poursuivie devant une juridiction répressive, quelle qu'elle soit, de se faire representer par un conseil et la cour d'assises n'y fait pas exception » (6) ».

Plusieurs auteurs ont pourtant écrit que même devant une cour d'assises, l'accusé doit avoir la faculté, s'il n'est pas présent, de se faire représenter par un avocat car « les règles qui se dégagent des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des arrêts subséquents rendus par la Cour de cassation les 16 mars (3) et 8 juin 1999 (4) et 21 février 2000 (5), permettent à toute personne poursuivie devant une juridiction répressive, quelle qu'elle soit, de se faire représenter par un conseil et la cour d'assises n'y fait pas exception » (6).


Verscheidene auteurs hebben in dat verband geschreven dat zelfs voor een hof van assisen de beschuldigde, indien hij niet aanwezig is, de mogelijkheid moet krijgen om zich te laten vertegenwoordigen door een advocaat, daar « les règles qui se dégagent des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des arrêts subséquents rendus par la Cour de cassation les 16 mars (3) et 8 juin 1999 (4) et 21 février 2000 (5), permettent toute personne poursuivie devant une juridiction répressive, quelle qu'elle soit, de se faire representer par un conseil et la cour d'assises n'y fait pas exception » (6) ».

Plusieurs auteurs ont pourtant écrit que même devant une cour d'assises, l'accusé doit avoir la faculté, s'il n'est pas présent, de se faire représenter par un avocat car « les règles qui se dégagent des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des arrêts subséquents rendus par la Cour de cassation les 16 mars (3) et 8 juin 1999 (4) et 21 février 2000 (5), permettent à toute personne poursuivie devant une juridiction répressive, quelle qu'elle soit, de se faire représenter par un conseil et la cour d'assises n'y fait pas exception » (6).


Die vaststelling heeft ertoe geleid dat verscheidene auteurs die selectiefout hebben gecorrigeerd door de loonverschillen te berekenen met als uitgangspunt potentiële lonen voor personen die niet werken.

Cette constatation a amené différents auteurs à corriger ce biais de sélection en calculant les écarts de salaires à partir de salaires potentiels imputés à ceux qui ne travaillent pas.


De auteurs van het verslag hebben daarom verscheidene aanbevelingen geformuleerd voor de financiële autoriteiten en de volksgezondheidsinstanties. Zo zou de overheid explicieter en selectiever moeten definiëren welke diensten er onder de volksgezondheidsstelsels vallen, resultaatbeloning voor de practitioners moeten bevorderen en de tariferings- en terugbetalingsregels voor geneesmiddelen moeten verbeteren door bijvoorbeeld het gebruik van generieke geneesmiddelen te promoten.

Les auteurs du rapport ont donc émis plusieurs recommandations à destination des autorités financières et de santé: "les pouvoirs publics pourraient se montrer plus explicites et plus sélectifs dans la définition des services couverts par les systèmes de santé publique, favoriser les modes de rémunération des prestataires récompensant les résultats, et améliorer les modalités de tarification et de remboursement des médicaments, en encourageant par exemple une plus grande utilisation des médicaments génériques".




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Date index: 2024-12-31
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