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Traduction de «verhindert die onmogelijkheid de feitelijk samenwonende kandidaat-adoptant » (Néerlandais → Français) :

verhindert die onmogelijkheid de feitelijk samenwonende kandidaat-adoptant op absolute wijze om aan de duurzame feitelijke ouder-kindrelatie, die in voorkomend geval bestaat tussen de kandidaat-adoptant en de kinderen van zijn feitelijk samenwonende partner, gevolgen te verbinden die de verbintenissen die de kandidaat-adoptant bereid is aan te gaan ten aanzien van die kinderen, juridisch verankeren.

B.8.1. Dans la mesure où l'adoption simple des enfants d'un des partenaires cohabitant durablement par l'autre partenaire cohabitant n'est pas possible s'il existe entre le candidat adoptant et le parent légal des enfants un empêchement absolu à mariage dont le Roi ne peut dispenser, cette impossibilité empêche de manière absolue le candidat adoptant cohabitant de fait de lier à la relation de fait parent-enfant, durable, qui existe le cas échéant entre le candidat adoptant et les enfants de son partenaire cohabitant de fait, des effets consacrant juridiquement les engagements que le candidat adoptant est prêt à assumer à l'égard de ces ...[+++]


In zoverre gewone adoptie van de kinderen van de ene wettelijk samenwonende partner door de andere wettelijk samenwonende partner niet mogelijk is indien er een absoluut huwelijksbeletsel bestaat tussen de kandidaat-adoptant en de wettelijke ouder van de kinderen waarvoor de Koning geen ontheffing kan verlenen, verhindert die onmogelijkheid ...[+++]

Dans la mesure où l'adoption simple des enfants d'un des partenaires cohabitants légaux par l'autre partenaire n'est pas possible s'il existe entre le candidat adoptant et le parent légal des enfants un empêchement absolu à mariage dont le Roi ne peut dispenser, cette impossibilité empêche de manière absolue le candidat adoptant cohabitant légal de lier à la relation de fait parent-enfant, durable, qui existe le cas échéant entre le candidat adoptant et les enfants de son partenaire cohabitant légal qui a fait l'objet d'une adoption plénière par ses parents, des effets consacrant juridiquement les engagements que le candidat adoptant est ...[+++]




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'verhindert die onmogelijkheid de feitelijk samenwonende kandidaat-adoptant' ->

Date index: 2023-04-19
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