Traduction de «une recherche dont les résultats » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dienst Nationale Recherche | Nationale Recherche | DNR [Abbr.] | NR [Abbr.]
Service national de Police criminelle

dienst Nationale Recherche Informatie | Nationale Recherche Informatie | dNRI [Abbr.] | NRI [Abbr.]
Service d'informations nationales de police | Service national d'informations criminelles

Centrale Recherche Informatiedienst | Divisie Centrale Recherche Informatie | Divisie CRI | CRI [Abbr.]
Division centrale d'informations policières | Division CRI | Service central d'informations criminelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

iii. kazen geproduceerd uit melk van koeien, geiten, schapen of buffelkoeien, met maximum 10 % van niet melkzuuringrediënten, vrij van suiker of honing: volgens de lijst bekendgemaakt op de website van "APAQ-W" [http ...]
iii. fromages fabriqués à partir de lait de vache, chèvre, brebis, ou bufflonne, contenant au maximum 10 % d'ingrédients non lactiques, exempts de sucre ou de miel : suivant la liste publiée le site de l'APAQ-W [http ...]

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Mevrouw Dusollier wijst erop dat zij als onderzoekster zal tussenkomen in het debat en niet enkel de door het CRIDS gerealiseerde studie (Centre de recherches informatique et droit) « Synthèse des premiers résultats de l' étude de faisabilité de système de licences pour les échanges d'œuvres sur Internet »zal toelichten.
Mme Dusollier indique qu'elle interviendra dans le débat en tant que chercheuse et qu'elle ne se bornera pas à commenter l'étude réalisée par le CRIDS (Centre de recherches informatique et droit) « Synthèse des premiers résultats de l'étude de faisabilité de système de licences pour les échanges d'œuvres sur Internet ».

Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi n 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi n 10.826 de 2003.
Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi nº 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi nº 10.826 de 2003.

Het systeem dient verplicht te blijven voor Gemeenschapsmerken, maar voor recherche in de merkenregisters van de lidstaten die kennis hebben gegeven van hun besluit om een dergelijke recherche uit te voeren, wordt het facultatief gesteld, mits er een taks wordt betaald.
Celui-ci devrait demeurer obligatoire pour les marques communautaires, alors qu'il deviendrait facultatif, moyennant le paiement d'une taxe pour toute recherche dans les registres des marques des États membres ayant notifié leur décision d'effectuer une telle recherche.

Zo bestaat nog steeds de mogelijkheid van een recherche door de lidstaten, maar in dat geval moet de aanvrager daar uitdrukkelijk om verzoeken en moet een bijzondere taks voor de recherche worden betaald.
Elle devient facultative pour les recherches effectuées par les offices nationaux de propriété industrielle. Ainsi, la possibilité d'une recherche nationale existe toujours, mais cette dernière est soumise à une demande expresse de la part du demandeur et au paiement d'une taxe de recherche spéciale.

Alleen de door het BHIM verrichte recherche naar het bestaan van oudere Gemeenschapsmerken blijft verplicht. De door de nationale bureaus voor de industriële eigendom verrichte recherches worden facultatief.
Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire.

Overeenkomstig dit beginsel zullen internationale inschrijvingen waarin de Europese Gemeenschap wordt aangewezen, worden onderworpen aan een onderzoek met betrekking tot absolute weigeringsgronden, alsook aan een recherche in het register van Gemeenschapsmerken en in de merkenregisters van die lidstaten welke het bureau van hun besluit om een dergelijke recherche te verrichten in kennis hebben gesteld.
Conformément à ce principe, les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne devraient être soumis à un examen relatif aux motifs absolus de refus, à des recherches dans le registre des marques communautaires et dans les registres des marques des États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une telle recherche, ainsi qu'à d'éventuelles procédures d'opposition, tout comme les marques communautaires publiées.