Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «une période très courte » (Néerlandais → Français) :

« .L'urgence est requise car si les accords ne sont pas ratifiés rapidement, le mandat des Conseils d'entreprise actuels auprès des forces étrangères stationnées à l'étranger viendra à expiration, ce qui impliquerait donc l'organisation de nouvelle élections sociales dans un délai très court, ce que l'Allemagne ne juge pas souhaitable, d'autant plus qu'une telle organisation entraînerait des frais devant être supportés par les États Parties et donc par la Belgique».

« .L'urgence est requise cas si les accords ne sont pas ratifiés rapidement, le mandat des Conseils d'entreprise, actuels auprès des forces étrangères stationnées à l'étranger viendra à expiration, ce qui impliquerait donc l'organisation de nouvelles élections sociales dans un délai très court, ce que l'Allemgane ne juge pas souhaitable, d'autant plus qu'une telle organisation entraînerait des frais devant être supportés par les État Parties et donc par la Belgique. »


Art. 2. Worden tot plaatsvervangende leden benoemd van de Commissie voor onderhoudsbijdragen voor een periode van vier jaar, met ingang van de datum van inwerkingtreding van dit besluit : - Mevr. Valérie Mazy, advocaat; - Mevr. Francine Dans, advocaat; - De heer Dirk Van Overloop, raadsheer in het hof van beroep te Antwerpen; - Mevr. Pascale France, rechter in de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel; - Mevr. Ilse Banmeyer, notaris; - De heer Jan Piet H. de Man, bemiddelaar in familiezaken; - De heer Antoine de le Court, schuldbemiddelaar ...[+++]

Art. 2. Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires : - Mme Valérie Mazy, avocate; - Mme Francine Dans, avocate; - M. Dirk Van Overloop, conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Pascale France, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Ilse Banmeyer, notaire; - M. Jan Pie ...[+++]


Artikel 1. De vereniging zonder winstoogmerk TV Com, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1341 Céroux-Mousty, rue de la Station 10, hierna TV Com genoemd, krijgt de vergunning als lokale uitgever van openbare dienst voor televisie-omroep, voor een periode van negen jaar vanaf 1 januari 2013, voor het volgende zendgebied : de gemeenten Beauvechain, Eigenbrakel, Kasteelbrakel, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Geldenaken, Terhulpen, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nijvel, Or ...[+++]

Article 1 . L'association sans but lucratif TV Com, dont le siège social est établi à 1341 Céroux-Mousty, rue de la Station 10, ci-après dénommée TV Com, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1 janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain (Nil-Saint-Vinc ...[+++]


Or, s’agissant de produits agricole, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études : le préjudice est en effet immédiat et aggravé s’agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.

Or, s'agissant de produits agricoles, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études: le préjudice est en effet immédiat et aggravé s'agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.


De eerste PVM voor toegang tot informatie met rubricering TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET vindt plaats op basis van een veiligheidsonderzoek dat ten minste de jongste tien jaar bestrijkt, dan wel de periode vanaf de leeftijd van 18 jaar tot heden, indien deze korter is.

La première HSP donnant accès aux informations TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET se fonde sur une enquête de sécurité portant sur les dix dernières années au moins, ou sur la période comprise entre l'âge de 18 ans et la date de l'enquête, la période la plus courte étant retenue.


Het College voor vergunning en controle beslist dat Radio Stéphanie ASBL ertoe gemachtigd wordt de klankradio-omroepdienst Radio Stéphanie via analoge terrestrische radiogolven, uit te geven en beslist haar de radiofrequentie « COURT-SAINT-ETIENNE 102.9 » toe te wijzen vanaf 22 juli 2008 voor een periode van negen jaar.

Le Collège décide d'autoriser Radio Stéphanie ASBL à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Stéphanie par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « COURT-SAINT-ETIENNE 102.9 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans.


En général, les valeurs limites d'émission fixées dans les permis correspondent à un maximum sur une courte période donnée.

En général, les valeurs limites d'émission fixées dans les permis correspondent à un maximum sur une courte période donnée.


Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 14 november 2007 wordt Mevr. Amandine De Le Court, voor een periode van een jaar vanaf 1 januari 2008, toegelaten tot de stage in de hoedanigheid van Attaché in het Frans taalkader van het Brussels Instituut voor Milieubeheer.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2007, Mme Amandine De Le Court est admise au stage pour une période d'un an à partir du 1 janvier 2008, en qualité d'Attaché au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.


De afspraken over de financiële vooruitzichten, waarover thans wordt onderhandeld, creëert een nieuw begrotingskader dat onwillekeurig de GREB's beïnvloedt, temeer omdat in Hampton Court werd besloten binnen een zeer korte periode de begroting van de Unie fundamenteel te herzien.

L'accord sur les perspectives financières, qui fait aujourd'hui l'objet de négociations, établit un cadre budgétaire nouveau qui affecte forcément les GOPE, et cela d'autant plus que, à Hampton Court, on a décidé d'entreprendre une révision fondamentale du budget de l'Union dans les limites d'un calendrier très serré.


R. overwegende dat bepaalde aspecten van de in een eerder stadium met betrekking tot Lloyd's in het Verenigd Koninkrijk aangespannen gerechtelijke procedures in dit geval wel degelijk relevant zijn, b.v. het op 26 juli 2002 door het Court of Appeal in de "zaak-Jaffray" (waarbij bedrieglijke handelingen in het geding waren) gewezen arrest, waarin het hof o.a. opmerkte dat de stelling dat "er een al dan niet rigoureus boekhoudsysteem zou hebben bestaan dat de mogelijkheid bood een redelijke raming op te maken van uitstaande verplichtingen, inclusief onbekende en nog niet geconstateerde verliezen gedurende de bewuste ...[+++]

R. considérant que, de l'avis du Parlement européen, certains aspects des poursuites judiciaires concernant Lloyd's relèvent de cette affaire, y compris l'arrêt du tribunal d'appel du 26 juillet 2002 dans "l'affaire Jaffray" (qui concernait des questions de fausse déclaration) le tribunal a entre autres noté que les affirmations selon lesquelles un système de vérification rigoureux existait, ce qui implique l'établissement d'une estimation des principales responsabilités y compris les pertes inconnues et non relevées pendant la période considérée (1978-19 ...[+++]




D'autres ont cherché : l'allemagne ne juge     délai très     délai très court     mevr anne     periode     court     incourt     souvent sur une période très courte     wel de periode     korter     vergunning en controle     une courte période     une courte     unie     zeer korte periode     hampton court     bewuste periode     door het court     une période très courte     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'une période très courte' ->

Date index: 2025-08-29
w