Traduction de «une force publique » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Task Force Hoofden van Politie | Task Force van hoofden van politie van de EU
Task force des chefs de police | Task force des responsables des services de police de l'UE | TFCP [Abbr.]

Task Force Europees veiligheids- en defensiebeleid | Task Force EVDB
Task Force PESD | Task Force Politique européenne de sécurité et de défense

Task Force Vervuiling van de zee
mission pollution marine

task-force bemiddeling
task-force médiation

Projectgroep | Task force
groupe de projet | équipe d'étude et d'action | groupe de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het verzoek wordt gedaan ten voordele van alle oorlogsvrijwilligers, zowel die van de Brigade Piron, als van de Force publique, de Special Forces van de Royal Air Force, of de South African Air Force (SAAF), de Navy en de Transportcompagnieën.
La demande se fait en faveur de tous les volontaires de guerre, qu'ils soient de la Brigade Piron, de la Force publique, des Forces spéciales de la Royal Air Force ou de la South African Air Force (SAAF), de la Navy et des Compagnies de transport.

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

De Page bevestigt en omschrijft dit juridisch begrip, onder verwijzing naar Baudry-Lacantinerie en een cassatiearrest van 12 maart 1959 als volgt : « Le fait du Prince, expression traditionelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .
De Page confirme et définit comme suit ce concept juridique en citant Baudry-Lacantinerie et un arrêt de cassation du 12 mars 1959: « Le fait du Prince, expression traditionnelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .

In het eerste lid van de Franse tekst van dit artikel de woorden « Le juge d'instruction, assisté de son greffier et éventuellement d'agents de la force publique, interroge » vervangen door de woorden :
Au premier alinéa de cet article, dans le texte français remplacer les mots « Le juge d'instruction, assisté de son greffier et éventuellement d'agents de la force publique, interroge » par les mots :

GELET op het op 4 juni 1996 te Senningen tot stand gekomen Memorandum van Overeenstemming inzake de samenwerking op het terrein van politie, justitie en immigratie tussen de ministers van Justitie van Nederland, België en Luxemburg, de ministers van Binnenlandse Zaken van Nederland en België en de minister van de Force publique van Luxemburg, hierna genoemd het « Memorandum van Overeenstemming van Senningen »;
VU le Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la police, de la justice et de l'immigration entre les ministres de la Justice de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, les ministres de l'Intérieur de la Belgique et des Pays-Bas et le ministre de la Force publique du Luxembourg, conclu à Senningen le 4 juin 1996, ci-après dénommé « Mémorandum d'accord de Senningen »;

In de overtuiging dat de samenwerking op het terrein van justitie en politie op basis van de genoemde instrumenten nog kon worden verbeterd, hebben de Ministers van Justitie van België, Nederland en Luxemburg, de Ministers van Binnenlandse Zaken van België en Nederland en de minister van de Force Publique (Openbare Macht) van Luxemburg op 4 juni 1996 het Memorandum van overeenstemming inzake de samenwerking op het terrein van politie, justitie en immigratie afgesloten, beter gekend als het Senningen Akkoord.
Convaincus que la coopération dans le domaine de la justice et de la police sur la base des instruments précités pouvait encore être améliorée, les Ministres de la Justice de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, les Ministres de l'Intérieur de la Belgique et des Pays-Bas et le Ministre de la Force publique du Luxembourg ont conclu le 4 juin 1996 le Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la police, de la justice et de l'immigration, mieux connu sous le nom d'" Accord de Senningen" .

- het op 4 juni 1996 te Senningen tot stand gekomen Memorandum van Overeenstemming inzake de samenwerking op het terrein van politie, justitie en immigratie tussen de Ministers van Justitie van Nederland, België en Luxemburg, de Ministers van Binnenlandse Zaken van Nederland en België en de minister van de Force publique van Luxemburg;
- le Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la police, de la justice et de l'immigration entre les Ministres de la Justice de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, les Ministres de l'Intérieur de la Belgique et des Pays-Bas et le ministre de la Force publique du Luxembourg, conclu à Senningen le 4 juin 1996;

Het Belgische departement Landsverdediging en de Luxemburgse «Force publique» hebben in het kader van het Eurokorps een protocol ondertekend.
Un protocole d'accord a été conclu entre la Défense nationale belge et la Force publique luxembourgeoise dans le cadre de l'Eurocorps.