Traduction de «une enquête administrative » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

communautaire enquête inzake innovatie | communautaire innovatie-enquête
enquête communautaire d'innovation | enquête communautaire sur l'innovation

enquête door het stellen van mondelinge vragen | mondelinge enquête
enquête de circulation par interview

enquête naar de voortgezette beroepsopleiding | enquête voortgezette beroepsopleiding | CVTS [Abbr.]
enquête communautaire sur la formation continue | enquête sur la formation professionnelle continue | CVTS [Abbr.]

enquêtes inzake klantendienst analyseren | onderzoeken inzake klantendienst analyseren
analyser des sondages sur les services offerts aux clients

openbare enquêtes uitvoeren | openbare onderzoeken uitvoeren
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

financiële enquêtes uitvoeren | financiële onderzoeken uitvoeren
mener des enquêtes financières

parlementair onderzoek [ parlementaire enquête ]
enquête parlementaire

gerechtelijk onderzoek [ deskundig onderzoek | enquête | onderzoek van waarnemers | politieonderzoek | werkbezoek van deskundigen ]
enquête judiciaire [ enquête de police ]

Afdeling voor algemene, financiële en bijzondere enquêtes
Section des enquêtes générales, financières et spéciales

Dienst enquêtes
Service enquêtes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».
Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

De vijf winnaars zijn: Prévention des risques au domicile: soignants/soignés, osons en parler - Liliane Del Cul Anne Wautier - CSD FARIP of het opmaken van risicoprofielen als hulpmiddel bij preventie - Bart Dewulf, Jef Peeters Jo Tierens - Janssen Pharmaceutica Analyse de risques participative au travers une stratégie d'entreprise - Laurent Vigneron - Caterpillar Belgium Déparis: résultats de l'enquête Sobane effectuée auprès des TMS de l'ONE - Anne de Sauvage Vercour - ONE (Office de Naissance et de l'Enfance) Stratégie participative de gestion des risques dans l'Administration Publique Fédérale - Christophe Janssens - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.
Ces cinq gagnants sont : Prévention des risques au domicile: soignants/soignés, osons en parler - Liliane Del Cul Anne Wautier - CSD FARIP of het opmaken van risicoprofielen als hulpmiddel bij preventie - Bart Dewulf, Jef Peeters Jo Tierens - Janssen Pharmaceutica Analyse de risques participative au travers une stratégie d'entreprise - Laurent Vigneron - Caterpillar Belgium Déparis : résultats de l'enquête Sobane effectuée auprès des TMS de l'ONE - Anne de Sauvage Vercour - ONE (Office de Naissance et de l'Enfance) Stratégie participative de gestion des risques dans l'Administration Publique Fédérale - Christophe Janssens - SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.