Vertaling van "type de contrat " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

halfgeleider P-type | halfgeleider van het P-type | p-type halfgeleider
semi-conducteur P | semiconducteur par défaut | semiconducteur type P | semi-conducteur type P

beslissen over types genetische testen | type genetische test kiezen
décider du type de dépistage génétique

beslissen over het type behandeling van plagen | type behandeling van plagen bepalen
décider du type de traitement contre une infestation

werk aanpassen aan het type media | zich aanpassen aan het type media
s'adapter au type de média

omschakeling van een type rentevoet in een ander type rentevoet
conversion d'un type de taux à un autre

infantiele spinale spieratrofie | Spinale musculaire atrofie type I | ziekte van Werdnig-Hoffmann | SMA type I [Abbr.]
amyotrophie spinale infantile sévère | amyotrophie spinale progressive de type I | atrophie spinale progressive infantile | maladie de Werdnig-Hoffmann | syndrome de Werdnig-Hoffmann

auto-immune hemolytische-ziekte (koud type)(warm type) | chronische koudehemagglutinineziekte | hemolytische anemie | koud type (secundair)(symptomatisch) | hemolytische anemie | warm type (secundair)(symptomatisch) | koudeagglutinine | hemoglobinurie | koudeagglutinine | ziekte
Anémie hémolytique:type chaud (secondaire) (symptomatique) | type froid (secondaire) (symptomatique) | Hémoglobinurie à agglutinines froides Maladie (à):agglutinines froides | chronique à hémagglutinines froides | hémolytique auto-immune (type chaud) (type froid)

bèta-glucuronidasedeficiëntie | mucopolysaccharidose, type III, IV, VI, VII | syndroom (van) | Maroteaux-Lamy (licht)(ernstig) | syndroom (van) | Morquio(-achtig)(klassiek) | syndroom (van) | Sanfilippo (type B)(type C)(type D)
Carence en bêta-glucoronidase Mucopolysaccharidoses, type III, IV, VI, VII Syndrome de:Maroteaux-Lamy (léger) (sévère) | Morquio (-semblable à) (classique) | Sanfilippo (type B) (type C) (type D)

atrioventriculair blok, type I en II | AV-blok, Mobitz type I en II | AV-blok, type Wenckebach | tweedegraads blok, type I en II
Bloc (de) (du):auriculoventriculaire, type I et II | Möbitz, type I et II | second degré, type I et II | Wenckebach

AIP (auto-immune pancreatitis) type 1
pancréatite auto-immune type 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deze auteur licht zijn betoog toe aan de hand van een verhelderend voorbeeld : « Aurait-on idée de déclarer que les règles protectrices des consommateurs sont incontournables dans tout type de contrat, mais que l'on pourrait y déroger lorsque le contrat est conclu lors d'une démarche de vente en porte-à-porte ?
Cet auteur illustre son propos par un exemple éclairant: « Aurait-on idée de déclarer que les règles protectrices des consommateurs sont incontournables dans tout type de contrat, mais que l'on pourrait y déroger lorsque le contrat est conclu lors d'une démarche de vente en porte-à-porte ?

" Actuellement, le contrat des officiers est à durée indéterminée (AR 19/04/99 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie) tandis que celui des non-officiers est de 5 ans (AR 06/05/71 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie)" .
« Actuellement, le contrat des officiers est à durée indéterminée (AR 19/04/99 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie) tandis que celui des non-officiers est de 5 ans (AR 06/05/71 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie) ».

Onlangs verklaarde professor François Parisis, fiscaal deskundige en hoogleraar aan de universiteit van Luik : « On sait très bien que les comptes bancaires (de contribuables belges) localisés à l'étranger sont en grande partie convertis en contrat d'assurance-vie du type Branche 21 et Branche 23 proposés par des assureurs luxembourgeois.
« On sait très bien que les comptes bancaires (de contribuables belges) localisés à l'étranger sont en grande partie convertis en contrat d'assurance-vie du type Branche 21 et Branche 23 proposés par des assureurs luxembourgeois.

(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations : les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).
(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations: les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).