De tweede maatregel wijkt af van artikel 17, lid 2, en artikel 6 van Richtlijn 77/388/EEG en houdt enerzijds de beperking in van het in artikel 17, lid 2, bedoelde recht op aftrek van de BTW tot 50% van de uitgaven voor voertuigen die niet uitsluitend voor beroepsdoeleinden worden gebruikt en anderzijds het niet heffen van de BTW op het gebruik van personenauto' s voor privé-doeleinden.
La seconde mesure déroge à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 6 de la directive 77/388/CEE et vise, d'une part, à limiter le droit à déduction de la TVA des assujettis, prévu par l'article 17, paragraphe 2, à 50 % de l'ensemble des dépenses relatives aux véhicules qui ne sont pas utilisés exclusivement à des fins professionnelles et, d'autre part, à ne pas percevoir la TVA due sur l'utilisation à des fins privées des véhicules de tourisme; cette limitation du droit à déduction se justifie par la difficulté avérée à contrôler précisément la ventilation entre la partie professionnelle et la partie privée des dépenses pour ce type de bien, et par les risques de fraude ou d'abus qui en découl
ent; en outre, une ...[+++]telle mesure permettra de simplifier le régime d'imposition applicable à l'utilisation privée des véhicules.
