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Traduction de «tutelle » (Néerlandais → Français) :

Het is hem vergund zijn pensioenaanspraak te doen gelden en hij is ertoe gemachtigd de tutel van zijn ambt eershalve uit te voeren.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifuque de ses fonctions.


- Benoemingen Gouden Palmen Koninklijk besluit van 19 september 2014 : De heer Abakouy Mohamed, Antwerpen De heer Adriaensen Robert, Edegem De heer Al Barkaoui M'Hamed, Zwijndrecht De heer Alaimo Leonard, Oupeye De heer Alpi Michel, Fleurus De heer Annendijck Edgard, Gooik De heer Annouri Mohamed, Antwerpen De heer Anseeuw Robert, Antwerpen De heer Antonaci Cosimino, Oupeye De heer Audoor Alain, Frasnes-Lez-Anvaing Mevr. Baecke Annick, Ronse De heer Baggetta Domenico, Amay Mevr. Balthazar Anne, Libramont-Chevigny De heer Barosco Virginio, Baelen Mevr. Beenens Nicole, Olen Mevr. Beens Maria, Antwerpen De heer Bellinck Michel, Ronse De heer Benaerts Joseph, Luik De heer Berger Jean, Hamoir De heer Berger Joseph, Herstal Mevr. Berings Liliane, ...[+++]

- Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 19 septembre 2014 : M. Abakouy Mohamed, Anvers M. Adriaensen Robert, Edegem M. Al Barkaoui M'Hamed, Zwijndrecht M. Alaimo Leonard, Oupeye M. Alpi Michel, Fleurus M. Annendijck Edgard, Gooik M. Annouri Mohamed, Anvers M. Anseeuw Robert, Anvers M. Antonaci Cosimino, Oupeye M. Audoor Alain, Frasnes-Lez-Anvaing Mme Baecke Annick, Renaix M. Baggetta Domenico, Amay Mme Balthazar Anne, Libramont-Chevigny M. Barosco Virginio, Baelen Mme Beenens Nicole, Olen Mme Beens Maria, Anvers M. Bellinck Michel, Renaix M. Benaerts Joseph, Liege M. Berger Jean, Hamoir M. Berger Joseph, Herstal Mme Berings Liliane, Hasselt Mme Beydts Martine, Vilvorde M. Blommaert Freddy, Saint-Nicolas M. Bocklandt Willy, Termonde M. Boe ...[+++]


De woorden « elle précise les modalités du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que du contrôle sur le respect des conditions qui lui sont imposées » worden vervangen door de woorden « elle précise les modalités du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que les modalités du contrôle des conditions qui lui sont imposées ».

Les mots « elle précise les modalités du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que du contrôle sur le respect des conditions qui lui sont imposées » sont remplacés par les mots « elle précise les conditions du contrôle et de la tutelle à exercer sur le condamné ainsi que les modalités du contrôle des conditions qui lui sont imposées ».


In de Franse tekst worden de woorden « la tutelle aux prestations » vervangen door de woorden « la tutelle sur les prestations ».

Dans le texte français, les mots « la tutelle aux prestations » sont remplacés par les mots « la tutelle sur les prestations ».


In de Franse tekst worden de woorden « la tutelle aux prestations » vervangen door de woorden « la tutelle sur les prestations ».

Dans le texte français, les mots « la tutelle aux prestations » sont remplacés par les mots « la tutelle sur les prestations ».


Ainsi le principe du consensus en collège dans nos communes, exigée par la loi communale, peut amener une paralysie de la gestion communale dans la mesure où l'exercice répété par un échevin (flamand) de son droit de veto a pour effet de porter les points qui ont fait l'objet de ce veto à l'ordre du jour du conseil communal avec risque de ralentir ou même d'entraver la gestion de la commune, au cas où la tutelle annulerait la décision du conseil.

Ainsi le principe du consensus en collège dans nos communes, exigé par la loi communale, peut amener une paralysie de la gestion communale dans la mesure où l'exercice répété par un échevin (flamand) de son droit de veto a pour effet de porter les points qui ont fait l'objet de ce veto à l'ordre du jour du conseil communal avec risque de ralentir ou même d'entraver la gestion de la commune, au cas où la tutelle annulerait la décision du conseil.


Nous n'allons pas pour autant prétendre exercer je ne sais quelle tutelle sur les villes européennes.

Nous n’allons pas pour autant prétendre exercer je ne sais quelle tutelle sur les villes européennes.


De Commissie zal het “co-tutelle”-model bestuderen bij het nemen van besluiten over toekomstige maatregelen en zal ervoor zorgen dat er synergieën met de Marie Curie-onderzoeksbeurzen en -netwerken zullen worden gecreëerd.

Elle se penchera sur le modèle de cotutelle lorsqu’elle décidera des mesures futures, tout en s’efforçant de créer des synergies avec les bourses de recherche et les réseaux Marie Curie.


Daarbij moet goed worden nagedacht over de vraag hoe de kwaliteit van de PhD-opleidingen kan worden gewaarborgd. Het Franse model van “co-tutelle” kan in dit verband als voorbeeld dienen.

À cet égard, le système français de cotutelle devrait servir de modèle.


In artikel 2 worden in de Franse tekst de woorden " la tutelle aux prestations" vervangen door de woorden " la tutelle sur les prestations" .

À l'article 2, dans le texte français, les mots « la tutelle aux prestations » sont remplacés par les mots « la tutelle sur les prestations ».




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Date index: 2023-07-31
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