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Vertaling van "trois années " (Nederlands → Frans) :

(7) F. Regout-Masson, « De la constitution de partie civile contre le failli », JT, 1979, blz. 417. Zie in dit verband J. Windey, « Bilan de trois années d'application de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire », in Concordat & faillite, handelingen van het seminarie dat op 11 oktober 2001 georganiseerd werd door Vanham & Vanham, doc. phot., nr. 32, blz. 303.

(7) F. Regout-Masson, « De la constitution de partie civile contre le failli », J.T., 1979, p. 417. Voir à ce sujet J. Windey, « Bilan de trois années d'application de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire », in Concordat & faillite, actes du séminaire organisé le 11 octobre 2001 par Vanham & Vanham, doc. phot., nº 32, p. 303.


(18) Zie in dat verband : J. Velu en R. Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Brussel, Bruylant, 1990, blz. 518, nr. 634; S. van Drooghenbroeck, La Convention européenne des droits de l'homme, trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001, Brussel, Larcier, 2003, blz. 231; P. Van Dijk en GHJ Van Hoof, Theory and Practise of the European Convention on Human Rights, Londen, Kluwer, 1998, blz. 686.

(17) Voir à ce sujet: J. Velu et R. Ergec, La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1990, p. 518, no 634; S. van Drooghenbroeck, La Convention européenne des droits de l'homme, trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001, Bruxelles, Larcier, 2003, p. 231; P. Van Dijk et G.H.J. Van Hoof, Theory and Practise of the European Convention on Human Rights, Londres, Kluwer, 1998, p. 686.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les éditions Het Laatste Nieuws et De Morgen du 10 octobre 2016 rapportent que, selon les chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le nombre d'emplois déclarés dans l'horeca a augmenté de 2,2 % au cours des trois premiers mois de l'année par rapport à la même période un an plus tôt.

Les éditions Het Laatste Nieuws et De Morgen du 10 octobre 2016 rapportent que, selon les chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le nombre d'emplois déclarés dans l'horeca a augmenté de 2,2 % au cours des trois premiers mois de l'année par rapport à la même période un an plus tôt.


Art. 30. In de Franse versie van artikel 72, eerste lid, 5°, van hetzelfde besluit, worden de woorden « au cours des six dernières années, » ingevoegd tussen de woorden « expérience professionnelle, » en de woorden « de minimum trois années consécutives ».

Art. 30. A l'article 72, alinéa 1, 5°, du même arrêté, dans la version française, les mots « au cours des six dernières années, » sont insérés entre les mots « expérience professionnelle, » et les mots « de minimum trois années consécutives ».


1. Van de brochure " Doorzetten - Drie jaar begrotingsbeleid" werden 1.500 exemplaren gedrukt, van de Franstalige versie ervan (" Persévé- rons - Trois années de politique budgétaire" ) 500.

1. De la brochure " Doorzetten - Drie jaar begro- tingsbeleid" ont été imprimés 1.500 exemplaires, de la version française (" Persévérons - Trois années de politique budgétaire" ) 500.




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Date index: 2023-09-23
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