Traduction de «tribunal pénal international » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Penal and Penitentiary Commission
Commission internationale pénale et pénitentiaire

International Penal and Penitentiary Foundation
Fondation internationale pénale et pénitentiaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In toepassing van de resolutie 1901 (2009) van 16 december 2009 van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties (OVN) zal het Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) op 30 juni 2010 zijn activiteiten in eerste aanleg stopzetten. Talrijke personen, verdacht van deelname aan de genocide, bevinden zich nog altijd in vrijheid op ons grondgebied, wat soms als gevolg heeft dat in België wonende overlevenden van de Rwandese genocide de beulen uit hun verleden op straat tegen het lijf lopen.
À l'heure où le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en application de la résolution 1901 (2009) du 16 décembre 2009 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU), s'apprête à clôturer ses activités de première instance d'ici le 30 juin 2010, de nombreuses personnes suspectées d'avoir participé au génocide se trouvent toujours en liberté, notamment sur notre territoire, ce qui amène parfois les rescapés du génocide rwandais vivant dans notre pays à côtoyer dans nos rues certains de leurs anciens bourreaux.

Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.