Traduction de «tribunal operating » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

tijdelijke tribunes voor publiek installeren | tijdelijke tribunes voor publiek optrekken
installer un hébergement temporaire du public

operator tunnelbouwinstallatie | TBM-operator | operator tunnelboormachine | operator tunnelbouwmachine
opérateur tunnelier/opératrice tunnelier | opératrice tunnelier | conducteur de tunnelier | conducteur de tunnelier/conductrice de tunnelier

operator houtkloofmachine | operator zaagmachine | operator houtkliefmachine | operator houtzagerij
conductrice opératrice de scierie | ouvrière de scierie | conducteur opérateur de scierie/conductrice opératrice de scierie | ouvrier de scierie/ouvrière de scierie

Human Rights Field Operation in Rwanda | Human Rights Field Operation van de Verenigde Naties in Rwanda | HRFOR [Abbr.]
Opération des Nations unies pour les droits de l’homme au Rwanda | Opération pour les droits de l'homme au Rwanda | HRFOR [Abbr.]

exploitant van walcommunicatiestations | exploitanten van walcommunicatiestations | land earth station operator | land earth station operators | LESO [Abbr.] | LESOs [Abbr.]
opérateur des stations terrestres | OST [Abbr.]

directe signaleringslijnen voor de operator | rechtstreekse signaleringslijnen voor de operator
appel individuel | appel privilégié de la position d'opératrice | ligne d'appel privilégié du pupitre opérateur

tijdelijke tribune
tribune temporaire

Build Operate Transfer
bâtir, œuvrer, transférer | BOT

geneesheer-operator
médecin opérateur

operator van een alarmcentrale
opérateur d'un central d'alarme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CCJE has already expressed the view that disciplinary proceedings against any judge should only be determined by an independent authority (or « tribunal ») operating procedures which guarantee full rights of defence [.].
Le CCJE a déjà exprimé l'opinion que les actions disciplinaires à l'encontre de tout juge ne devraient être décidées que par une instance indépendante (ou « tribunal »), selon une procédure qui garantit pleinement les droits de la défense [.].

Alleen « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations » (art. 1364, eerste lid). In dit geval, « dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir » (art. 1368); artikel 1370 bepaalt evenwel : « en raison de la complexité des opérations, une prorogation du délai, ne pouvant excéder un an, peut être accordée par le juge saisi sur demande du notaire ou sur requête d'un copartageant » (vergelijk art. 979 van het Belgisch Gerechtelijk Wetboek).
Ce n'est que « si la complexité des opérations le justifie, que le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations » (art. 1364 al. 1 ) et en ce cas « dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des lots à répartir » (art. 1368); un bémol est prévu à l'article 1370: « en raison de la complexité des opérations, une prorogation du délai, ne pouvant excéder un an, peut être accordée par le juge saisi sur demande du notaire ou sur requête d'un copartageant » (comp. en droit belge l'expertise, l'art. 979 C. jud.).