Vertaling van "travail personne de confiance " (Nederlands → Frans) :

(nog niet vertaald) Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Personne de confiance.
Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Personne de confiance.

Art. 8. In artikel 242 van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de woorden " un homme de confiance" vervangen door de woorden " une personne de confiance" .
Art. 8. Dans l'article 242 du même arrêté, dans le texte français, les mots « un homme de confiance » sont remplacés par les mots « une personne de confiance ».

Artikel 1. Op voorstel van de " ASBL Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA)" , wordt de heer Jean-François Declercq benoemd tot gewoon lid van het Beheerscomité van het " Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" (Waals Agentschap voor de Integratie van Gehandicapte Personen) ter vervanging van de heer Guy Niset.
Article 1 . Sur proposition de l'ASBL Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA), M. Jean-François Declercq est nommé membre effectif du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en remplacement de M. Guy Niset.

- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension : il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.
- Distinction sur la base de la constitution des droits de pension: il est logique que les personnes qui bénéficient déjà de leur pension et qui continuent à travailler ne se constituent pas de nouveaux droits à pension après la prise de cours de leur pension étant donné que leur pension constitue un revenu de remplacement et que l'activité professionnelle autorisée reste l'exception.

Or, cette relation de confiance ne peut s'établir que si les forces de police travaillent en toute transparence et sont tenues responsables de leurs actes» (Ibid., blz. 32).
Or, cette relation de confiance ne peut s'établir que si les forces de police travaillent en toute transparence et sont tenues responsables de leurs actes» (Ibid., p. 32).

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables : le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle : à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, y compris pour la pornographie.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables: le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle: à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, y compris pour la pornographie.

Het Franse Hof van Cassatie definieert de aannemingsovereenkomst als volgt : « la convention par laquelle une personne s'oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante et sans représenter son cocontractant » (11) .
La Cour de cassation française définit le contrat d'entreprise de la manière suivante: « la convention par laquelle une personne s'oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante et sans représenter son cocontractant » (11) .

Overwegende dat de door de VZW " Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA)" voorgedragen kandidatuur van de heer Guy Niset voor de benoeming tot gewoon lid van het Beheerscomité van het " Agence pour l'intégration des personnes handicapées" op de volgende gegevens berust :
Considérant qu'en ce qui concerne M. Guy Niset, candidat présenté par l'ASBL Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté (EWETA), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion sont les suivants :

Overwegende dat de door de « EWETA - Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté », een vereniging erkend als representatief van de gehandicapte personen en hun gezin, voorgedragen kandidatuur van de heer Guy Niset voor de benoeming tot gewoon lid van het Beheerscomité van het « Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées » op de volgende gegevens berust :
Considérant qu'en ce qui concerne M. Guy Niset, candidat présenté par l'« EWETA » - Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants :