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Contre-filet-procedure
Contre-type positif
Intermediate positive
Interpositif
Zogenaamde contre-filet-procedure

Traduction de «travail contre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contre-type positif | intermediate positive | interpositif

contretype positif | intermediate positive | interpositif | positif intermediaire couleur


zogenaamde contre-filet-procedure

procédure dite avec contre-filet | procédure du contre-filet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- " Federale Verzekering, Gemeenschappelijke Kas voor Verzekeringen tegen Arbeidsongevallen" , Stoofstraat 12, 1000 Brussel (Fédérale Assurance, Caisse commune d'Assurances contre les Accidents du Travail).

- " Fédérale Assurance, Caisse commune d'Assurances contre les Accidents du Travail" , rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles (De Federale Verzekeringen, Gemeenschappelijke Kas voor Verzekeringen tegen Arbeidsongevallen).


In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de har ...[+++]

À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des rel ...[+++]


In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de har ...[+++]

À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des rel ...[+++]


(nog niet vertaald) Loi contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Mesures de prévention - Étude de risques.

Loi contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Mesures de prévention - Étude de risques.


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Project « Lutte contre le travail des enfants dans le mines du Sud Katanga »

Projet « Lutte contre le travail des enfants dans le mines du Sud Kalanga ».


- " Federale Verzekering, Gemeenschappelijke Kas voor Verzekeringen tegen Arbeidsongevallen" , Stoofstraat 12, 1000 Brussel (Fédérale Assurance, Caisse Commune d'Assurances contre les Accidents du Travail).

- " Fédérale Assurance, Caisse Commune d'Assurances contre les Accidents du Travail" , rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles (De Federale Verzekeringen, Gemeenschappelijke Kas voor Verzekeringen tegen Arbeidsongevallen).


Il s'agit concrètement d'assurer la pleine jouissance des droits en appliquant toute la législation pertinente de l'Union européenne, notamment la directive concernant la race, de faire le meilleur usage possible des fonds structurels de l'Union européenne et de se concentrer sur les groupes minoritaires au travail au niveau de l'Union européenne en favorisant l'inclusion sociale et en luttant contre la pauvre.

Il s’agit concrètement d’assurer la pleine jouissance des droits en appliquant toute la législation pertinente de l’Union européenne, notamment la directive concernant la race, de faire le meilleur usage possible des fonds structurels de l’Union européenne et de se concentrer sur les groupes minoritaires au travail au niveau de l’Union européenne en favorisant l’inclusion sociale et en luttant contre la pauvre.


Project « Lutte contre le travail des enfants dans le mines du Sud Katanga »

Projet « Lutte contre le travail des enfants dans le mines du Sud Kalanga ».


Recent (2009) werd op de begroting van Ontwikkelingssamenwerking een bedrag van 1.500.000 euro vastgelegd voor het programma " LITTE - Protection des enfants contre la traite et les Pires formes de travail dans les plantations de cacao " van UNICEF in Ivoorkust.

Une somme de 1.500.000 euros a récemment (2009) été dégagée du budget de la Coopération au développement pour le financement du programme " LTTE - Protection des enfants contre la traite et les pires formes de travail dans les plantations de cacao" de l'UNICEF en Côte d'Ivoire.




D'autres ont cherché : contre-type positif     intermediate positive     interpositif     travail contre     


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'travail contre' ->

Date index: 2024-06-28
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