Traduction de «traitements salaires et indemnités » (Néerlandais → Français) :

Het artikel 71 (vroeger artikel 57) was in 1831 zeer kort : « Les sénateurs ne reçoivent ni traitement, ni indemnité».
En 1831, l'article 71 (anciennement l'article 57) était très bref : « Les sénateurs ne reçoivent ni traitement, ni indemnité».

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Article 1 0 0 -- Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
Article 1 0 0 -- Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.

Poste 1 0 0 0 -- Traitements, indemnités et allocations
Poste 1 0 0 0 -- Traitements, indemnités et allocations

2. In de Franse tekst van paragraaf 1, tweede lid, 2°, schijve men « traitements, pensions, indemnités ou allocations légaux ou réglementaires » in plaats van « traitements, pensions, indemnités ou allocations légales et réglementaires ».
2. Dans le texte français du paragraphe 1er, alinéa 2, 2°, il convient d'écrire « traitements, pensions, indemnités ou allocations légaux ou réglementaires » au lieu de « traitements, pensions, indemnités ou allocations légales et réglementaires ».