Vertaling van "traitement destiné à " (Nederlands → Frans) :

Uit die rechtspraak volgt dat Staten transseksualiteit dienen te beschouwen als « un état médical justifiant un traitement destiné à aider les personnes concernées (6) » Wanneer een transseksueel, op grond van medische en psychologische indicaties een geslachtswijzigende ingreep heeft ondergaan, dient de Staat de nieuwe geslachtsidentiteit te erkennen in de akten van de burgerlijke stand en in de officiële documenten die de Staat uitreikt.
Il résulte de cette jurisprudence que les États doivent considérer la transsexualité comme « un état médical justifiant un traitement destiné à aider les personnes concernées » (6) . Lorsque, sur la base d'indications médicales et psychologiques, un transsexuel a subi une intervention entraînant un changement de sexe, l'État doit reconnaître la nouvelle identité sexuelle dans les actes de l'état civil et dans les documents officiels qu'il délivre.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.
Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.
Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.