Traduction de «toute société établie dans » (Néerlandais → Français) :

­ La détention d'actions, d'obligations, et d'autres valeurs et participations de même nature, d'un montant supérieur à 10 000 pond irlandais, dans toute société ou entreprise, ­ Directoraten van bedrijven.
­ Aandelen, obligaties en soortgelijke belangen ter waarde van meer dan 10 000 Ierse pond in een onderneming of bedrijf. ­ La détention d'actions, d'obligations, et d'autres valeurs et participations de même nature, d'un montant supérieur à 10 000 pond irlandais, dans toute société ou entreprise, ­ Directoraten van bedrijven.

In de Franse tekst van artikel 365 van hetzelfde Wetboek, hersteld door artikel 33 van de wet van 11 december 2008, worden de woorden « est établie dans les délais prévus dans ce présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même au moment où la société absorbée ou scindée comme personne morale n'existe plus». vervangen door de woorden « est établie dans les délais prévus dans le présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même à un moment où la société absorbée ou scindée n'existe plus en tant que personne morale».
Dans le texte français de l'article 365 du même Code, rétabli par l'article 33 de la loi du 11 décembre 2008, les mots « est établie dans les délais prévus dans ce présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même au moment où la société absorbée ou scindée comme personne morale n'existe plus». sont remplacés par les mots « est établie dans les délais prévus dans le présent chapitre dans le chef de la société absorbante ou des sociétés bénéficiaires, même à un moment où la société absorbée ou scindée n'existe plus en tant que personne morale».

(2) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.
(2) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique: « La disparition de la détermination naturelle [..] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.

(11) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.
(11) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.

De Waalse Regionale Maatschappij voor de Huisvesting " peut accorder l'agrément à toute Société établie dans un but d'intéret social sous forme de Société immobilière de service public" (zie artikel 7 van het decreet).
La Société Régionale Wallonne du Logement " peut accorder l'agrément à toute société établie dans un but d'intérêt social sous forme de société immobilière de service public" (voyez l'article 7 du décret).