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Action Against Hunger
CTA
Call-to-action
Class action
Collectief beroep
Collectief verhaal
Collectieve actie
Coordinating Unit van het Mediterranean Action Plan
Digitale oproep tot actie ontwerpen
Elektromechanische schakelaar van het type snap-action
Groepsvordering
Mechanisme voor collectief verhaal
Representatieve actie

Vertaling van "toute action " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
AMRF - action myoclonus, renal failure syndrome

syndrome de myoclonus d'action-insuffisance rénale


call-to-action | strategieën ontwikkelen om het publiek via digitale middelen tot actie op te roepen | CTA | digitale oproep tot actie ontwerpen

créer un CTA | créer un incitant à l’action | créer un appel à l’action | créer un call to action


Action Against Hunger

Action contre la faim | ACF [Abbr.]


elektromechanische schakelaar van het type snap-action

interrupteur électromécanique à action brusque


Coordinating Unit van het Mediterranean Action Plan

Unité de coordination du programme d'action méditerranéen


collectief verhaal [ class action | collectief beroep | collectieve actie | groepsvordering | mechanisme voor collectief verhaal | representatieve actie ]

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ook de Franse Gemeenschap geeft in het protocolakkoord met justitie een zeer brede omschrijving aan het begrip sociale hulpverlening : « toute action, individuelle ou communautaire, destinée à permettre une participation active à la vie sociale, économique, politique, culturelle, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'une connaissance critique des réalités de la société, notamment par le développement des capacités d'analyse, d'action, d'évaluation » (Besluit van de Executieve en van de Franse Gemeenschap van 15 december 1989, artikel 1, § 2, 1º).

De même, la Communauté française donne une définition très vaste du concept « aide sociale » dans le protocole d'accord qui la lie à la justice : « toute action, individuelle ou communautaire, destinée à permettre une participation active à la vie sociale, économique, politique, culturelle, conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'une connaissance critique des réalités de la société, notamment par le développement des capacités d'analyse, d'action, d'évaluation ». Arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989, article 1 , § 2, 1º).


In de Franse tekst, in het tweede lid van dit artikel de woorden « toute action pénale » vervangen door de woorden « la poursuite de l'action publique ».

À l'alinéa 2, remplacer les mots « toute action pénale » par les mots « la poursuite de l'action publique ».


2. In de Franse tekst vervange men de woorden « toute action pénale » door de woorden « la poursuite de l'action publique ».

2. Dans le texte français, il y a lieu de remplacer les termes « toute action pénale » par les termes « la poursuite de l'action publique ».


In de Franse tekst, in het tweede lid van dit artikel de woorden « toute action pénale » vervangen door de woorden « la poursuite de l'action publique ».

À l'alinéa 2, remplacer les mots « toute action pénale » par les mots « la poursuite de l'action publique ».


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Zo verklaarde het Hof op 27 november 1834, zich de conclusies van zijn procureur-generaal eigen makend, « qu'accorder à tout citoyen le droit d'enfreindre impunément, dans des actes extérieurs, les lois d'ordre public, par la seule raison que sa conscience le lui prescrirait, se serait renverser le pouvoir qui appartient à la société civile, de prévenir, par des lois répressives, toute action de nature à faire naître le désordre et à compromettre la paix publique » (Cass. 27 november 1834, Pas., I, 1834, met de overeenstemmende conclusies van Procureur-generaal PLAISANT).

Ainsi, le 27 novembre 1834, faisant sienne les conclusions de son procureur général, la Cour énonça « qu'accorder à tout citoyen le droit d'enfreindre impunément, dans des actes extérieurs, les lois d'ordre public, par la seule raison que sa conscience le lui prescrirait, ce serait renverser le pouvoir qui appartient à la société civile, de prévenir, par des lois répressives, toute action de nature à faire naître le désordre et à compromettre la paix publique » (Cass. 27 novembre 1834, Pas., I, 1834, avec les conclusions conformes du Procureur général PLAISANT).


Cela étant, je mesure aussi tout l'effort qu'il faudra pour arriver à un plan d'action cohérent et efficace, sinon il n'y aura pas de valeur ajoutée européenne.

Cela étant, je mesure aussi tout l’effort qu’il faudra pour arriver à un plan d’action cohérent et efficace, sinon il n’y aura pas de valeur ajoutée européenne.




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'toute action' ->

Date index: 2024-11-06
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