Traduction de «tout projet » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

aan het projet verbonden uitgaven voor modernisering
coût de modernisation lié au projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".
En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».

Krachtens artikel 29 van de wet van 8 augustus 1981 tot oprichting van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers en van de Hoge Raad voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers, moet deze raad, behalve in dringende gevallen, geraadpleegd worden over « elk voorstel van wet of reglement in verband met heel of een deel van de gemeenschap van de oorlogsgetroffenen »; in de Franse tekst van deze wetsbepaling wordt gewag gemaakt van de verplichting om de Hoge Raad te raadplegen over « tout projet de dispositions légales, et réglementaires ».
En vertu de l'article 29 de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ce conseil doit, sauf cas d'urgence, être consulté sur « tout projet de dispositions légales, et réglementaires intéressant tout ou partie de la communauté des victimes de la guerre »; le texte néerlandais de cette disposition législative fait état de l'obligation de consulter le Conseil supérieur sur « elk voorstel van wet of reglement ».

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre. »
Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre».

Procureur des Konings Dejemeppe wees reeds op de noodzaak van een wetsontwerp in die zin : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation» (JT, 1997, blz. 150).
Le procureur du Roi Dejemeppe a d'ailleurs déjà souligné la nécessité d'un projet de loi en ce sens : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation» (JT, 1997, p. 150).

Procureur des Konings B. Dejemeppe heeft reeds op de noodzaak van een wetsontwerp in die zin gewezen : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation » (JT, 1997, blz. 150).
Le procureur du Roi B. Dejemeppe a déjà souligné la nécessité d'un projet de loi qui irait dans ce sens, c'est-à-dire d'« un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation » (JT, 1997, p. 150).

Toen de gemachtigden van de minister om uitleg daaromtrent zijn gevraagd, hebben zij het volgende geantwoord : « ces termes visent tout cas où les personnes résident dans le même pays, même séparément » en « lorsque le projet exige la résidence commune, le qualificatif apparaît au texte ».
À une question posée sur le sens de ces expressions, les représentants du ministre ont répondu que « ces termes visent tout cas où les personnes résident dans le même pays, même séparément » et que « lorsque le projet exige la résidence commune, le qualificatif apparaît au texte ».

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

Je suis moi-même très, très intéressé par ce grand axe Paris-Budapest et je puis vous dire que, avec M. Balázs, nous avons vraiment le souci de mobiliser toutes les énergies autour de ce grand projet.
Je suis moi-même très, très intéressé par ce grand axe Paris-Budapest et je puis vous dire que, avec M. Balázs, nous avons vraiment le souci de mobiliser toutes les énergies autour de ce grand projet.