Traduction de «tous les moyens » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

operationele vertikale TIROS-satelliet | TOUS [Abbr.]
sondeur de profils verticaux de TIROS opérationnel | sondeur vertical opérationnel TIROS | TOVS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés » : pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie : « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)
Le code civil n'utilise pas le terme revenus ni mêmes ressources, mais le mot « facultés »: pour rencontrer de manière large tous les moyens mis en œuvre par les parents « on pourrait en effet soutenir qu'un parent, .ne disposerait d'aucune faculté financière de contribuer à l'entretien de l'enfant, mais uniquement, le cas échéant, de faculté en temps, en énergie et en affection, ses maigres ressources pouvant tout juste servir à assurer son propre entretien » (DANDOY Nathalie: « Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour enfants ? in RTDF 2006/2 p. 475)

In zijn algemene opmerking nr. 5 (2003) van 27 november 2003 (110) over de Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, neemt de VN-Commissie ondubbelzinnig dat standpunt in en zegt : « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) ». Ze voegt eraan toe : « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (artikelen 2, 3, 6 et 12) ».
Dans son observation générale nº 5 (2003) du 27 novembre 2003 (110) relative aux mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité des Nations unies abonde indubitablement en ce sens, estimant que « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) », et ajoutant « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (articles 2, 3, 6 et 12) ».

Het wetsontwerp geeft duidelijk aan (zoals de Gezinsbond heeft aangegeven) wat het Burgerlijk Wetboek in artikel 203, § 1, verstaat onder « middelen » (moyens) : De Franse tekst van het wetsontwerp geeft eenzelfde betekenis aan de term « facultés » : « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».
Le projet de loi précise clairement (comme l'a souligné le Gezinsbond, ce que le Code Civil entend dans l'article 203 § 1 par « middelen » (moyens): La version française du projet de loi donne une signification identique au terme « facultés »: « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».

- in de Franse tekst worden de woorden " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" vervangen door de woorden " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;
- dans le texte français, les mots " tous chariots, voitures, charrettes ou autres moyens de transport qui entreront ou sortiront" sont remplacés par les mots " tout moyen de transport chargé qui entre ou sort" ;