Traduction de «tot slot citeert spreker nogmaals » (Néerlandais → Français) :

Tot slot citeert spreker nogmaals de heer Stefaan De Clerck die tijdens het debat over dit ontwerp in de commissie voor de Justitie van de Kamer van volksvertegenwoordigers heeft verklaard :
Enfin, l'orateur cite encore M. Stefaan De Clerck qui, au cours de la discussion de ce projet en commission de la justice de la Chambre des Représentants, a déclaré:

Tot slot citeert spreker uit een brief van 2001 afkomstig van de Centrale dienst van het stamboek : « En réponse à votre lettre du 8 mai 2001, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, pour la période située entre le 8 mai 1945 et le 6 décembre 1945 (date de démobilisation de la personne), vous êtes toujours considéré comme volontaire de guerre, étant donné que la remise sur pied de paix n'a été signée que le 15 juin 1949».
Enfin, l'orateur cite une lettre de 2001 émanant de l'Office central de la matricule : « En réponse à votre lettre du 8 mai 2001, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, pour la période située entre le 8 mai 1945 et le 6 décembre 1945 (date de démobilisation de la personne), vous êtes toujours considéré comme volontaire de guerre, étant donné que la remise sur pied de paix n'a été signée que le 15 juin 1949».

Tot slot onderstreept spreker nogmaals de rampzalige communicatie, niet alleen met de burger, maar ook met de vertegenwoordigers van de ordediensten die de wet moeten handhaven.
Enfin, l'intervenant souligne à nouveau le caractère désastreux de la communication vis-à-vis non seulement du citoyen, mais aussi des représentants de l'ordre chargés de l'application de la loi.

Tot slot wil ik met betrekking tot octrooien voor biotechnologische uitvindingen, iets wat al in de voorgaande vragenronde aan de orde kwam en daarnet nogmaals, graag benadrukken dat het vanmorgen door de Commissie genomen besluit niets verandert op het terrein waarnaar beide sprekers verwezen.
Je reviendrai pour terminer sur la question des brevets pour les inventions biotechnologiques qui a été soulevée dans la première série de questions et qui vient d'être soulevée à nouveau. J'insisterai sur le fait que la décision prise ce matin par la Commission n'exerce aucune influence sur le secteur auquel les deux orateurs ont fait allusion.