Vertaling van "titre de rémunération " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

(als) (zijn) persoonlijke mening (weergevend) | à titre personnel | ad personam (statuut) | in zijn/haar persoonlijke hoedanigheid | naar (zijn) eigen opvatting | officieus | op persoonlijke titel | persoonlijk | uit eigen naam | visie
à titre personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Artikel 1 van het Luxemburgse reglement van 21 december 1979 betreffende de maatstaf van heffing van de belasting over de toegevoegde waarde (« Mémorial » A 1979, blz. 2128) bepaalt dat « Dans les cas où, pour quelque cause que ce soit, le montant facturé convenu à titre de rémunération ne correspond pas à la rémunération effectivement encaissée, la base d'imposition à la TVA doit être régularisée ».
À l'article 1 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 traitant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (Mémorial A 1979, p. 2128) on peut lire que « Dans les cas où, pour quelque cause que ce soit, le montant facturé convenu à titre de rémunération ne correspond pas à la rémunération effectivement encaissée, la base d'imposition à la TVA doit être régularisée ».

Dit dubbelbelastingverdrag bepaalt onder meer: " Les rémunérations au titre d'un emploi salarié exeré à bord d'un véhicule routier exploité en trafic international sont considérées comme se rapportant à une activité exercée dans l'État contractant où est située le siège de la direction effective de l'entreprise et sont imposables dans cet État" .
La convention préventive de la double imposition dispose notamment que " les rémunérations au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un véhicule routier exploité en trafic international sont considérées comme se rapportant à une activité exercée dans l'État contractant où est situé le siège de la direction effective de l'entreprise et sont imposables dans cet État " .