Traduction de «tijdens het academiejaar waarvoor deze subsidies worden toegekend minstens stabiel » (Néerlandais → Français) :

3° zijn aanwerving zorgt ervoor dat het VTE-volume voor de wetenschappelijke onderzoekers binnen het personeelsbestand van, respectievelijk, het geheel van de federale wetenschappelijke instellingen, het FWO evenals het F.R.S.-FNRS tijdens het academiejaar waarvoor deze subsidies worden toegekend minstens stabiel blijft ten aanzien van het VTE-volume tijdens het voorgaande academiejaar".
3° son engagement entraîne que le volume ETP pour les chercheurs scientifiques, respectivement, de l'ensemble des établissements scientifiques fédéraux, du FWO ainsi que du F.R.S.-FNRS, reste au moins stable au cours de l'année académique pour laquelle ces subventions ont été accordées par rapport au volume ETP de l'année académique qui précède".

... evenals het F.R.S.-FNRS tijdens het academiejaar waarvoor deze subsidies worden toegekend minstens stabiel blijft ten aanzien van het VTE-volume tijdens het voorgaande academiejaar". ...
Vu la loi du 18 juillet 1997 créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux, les articles 2, 3 et 4, premier alinéa; Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux; Vu l'analyse d'impact de la réglementation; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 août 2015; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 août 2015; Considérant que le présent arrêté s'inscrit dans les compétences fédérales en matière de politique scientifique dans le sens de l'article 6bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980, notamment le financement de chercheurs supplémentaires pour toute recherche nécessaire aux compétences propres de l'Etat fédéral et le financement de l'engagement de chercheurs scientifiques supplémentaires au bénéfice des établissements scientifiques fédéraux; Considérant que lors de la préparation du financement pour l'année académique 2015-16 il est apparu que l'Inspection de Finances plaide depuis plusieurs années en faveur d'une actualisation urgente du cadre réglementaire (cf. les avis du 15 octobre 2013 et du 24 octobre 2014); Vu la requête de traitement d'urgence, motivée par la circonstance que les conditions de financement devront être actualisées aussitôt que possible afin de permettre aux opérateurs de prendre les mesures requises avant le début de l'année académique, pour qu'ils puissent sélectionner et engager les nouveaux chercheurs et qu'ils puissent assurer la continuité de plus que 200 mandats de recherche dans des compétences scientifiques fédéraux, la période d'insécurité juridique au chef des chercheurs, des universités et des établissements scientifiques fédéraux devant être limitée et l'application rétroactive du présent arrêté royal devant être évitée; ...