Traduction de «these proposals » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

afstudeeropdracht | dissertatie | proefschrift | stelling | these
thèse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a proposal from the Bureau, and pursuant to Rule 10(3) of these Rules of Procedure, the Assembly may grant permanent observer status at its meetings to :
Sur proposition du Bureau, le statut d'observateur permanent aux réunions de l'Assemblée peut être reconnu par cette dernière, conformément à l'article 10, paragraphe 3, du présent règlement:

1. Any delegation may propose amendments to these Rules of Procedure.
1. Toute délégation peut proposer des modifications au présent règlement.

After the entry into force of the Treaty of Lisbon, COSAC believes that the coordinated subsidiarity checks should no longer be a priority for the Conference, although these checks may be conducted on an ad hoc basis on the proposal of each Presidency.
Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la COSAC est d'avis que les tests coordonnés de subsidiarité ne doivent pas continuer à être une priorité pour la Conférence, même si la Présidence pourra éventuellement demander la réalisation de tests de façon ad hoc sur proposition de chaque Présidence.