Vertaling van "the committee shall " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of the Whole | plenair comité
Commission plénière

Committee on the Challenges of Modern Society (NATO)
Comité des défis de la société moderne (OTAN) | Comité sur les défis de la Société moderne (CDSM) (OTAN)

Committee of the Whole | plenair comité | COW [Abbr.]
Comité plénier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Artikel 20 van het VN-vrouwenrechtenverdrag bepaalt dat "The committee shall normally meet for a period of not more than two weeks annually..". Dit wil men vervangen door "The committee shall normally meet annually for a period necessary..".
L'article 20 de la Convention dispose que : « Le Comité se réunit normalement pendant une période de deux semaines au plus chaque année (...) », termes que l'on souhaite remplacer par les termes suivants : « Le Comité se réunit normalement chaque année durant la période nécessaire..».

2. Parliamentary committees shall consist of 64 members (Committee on Political Affairs, Security and Human Rights; Committee on Economic and Financial Affairs, Social Affairs and Education; Committee on Improving Quality of life, Exchanges between Civil Societies and Culture) or 44 members (Committee on Women's Rights in the Euro Mediterranean Countries; Committee on Energy, Environment and Water), 32, respectively 22, members from the Mediterranean partner countries of the EU and 32, respectively 22, European members (21, respectively 14, members of the EU national parliaments and 11, respectively 8, members of the European Parliament).
2. Les commissions parlementaires sont composées de 64 membres (commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme, commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation et commission de la promotion de la qualité de vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture) ou de 44 membres (commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens et commission sur l'énergie, l'environnement, et l'eau), dont 32, respectivement 22 des pays méditerranéens partenaires de l'Union européenne et 32, respectivement 22 membres européens (21, respectivement 14 membres des parlements nationaux des États membres de l'Union et 11, respectivement 8 membres du Parlement européen).

The draft agenda, the programme, the committee reports and resolutions or declarations of the committees, the draft final declaration, the rules of procedure and the list of participants shall be the only official documents of the Assembly and will be distributed upon registration.
Le projet d'ordre du jour, le programme, les rapports des commissions et les résolutions ou déclarations des commissions, le projet de déclaration finale, le règlement et la liste des participants sont les seuls documents officiels de l'Assemblée et ils sont distribués lors de l'enregistrement.

The members of the drafting committee shall be designated by common accord; it shall comprise, on the one hand, at least five members from the EU national parliaments and the European Parliament and, on the other, at least five members from the parliaments of the Mediterranean States participating in the Barcelona process.
Les membres du comité de rédaction sont désignés de commun accord; le comité de rédaction est constitué d'au moins cinq membres des parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen, d'une part, et d'au moins cinq membres des parlements des pays méditerranéens participant à l'Union pour la Méditerranée, d'autre part.