In het tweede lid van het voorgestelde artikel 4, de woorden « indien hij niet meer bij bewustzijn is », vervangen door de woorden « wanneer op grond van de thans geldende wetenschappelijke kennis vastgesteld is dat zijn hersenfuncties volledig en definitief uitgevallen zijn ».
À l'alinéa 2 de l'article 4 proposé, remplacer les mots « s'il est inconscient et que cette situation est irréversible selon l'état actuel de la science et atteint » par les mots « si l'on a constaté une perte définitive et complète des fonctions du cerveau, déterminée selon les données actuelles de la science, que cette situation est irréversible selon l'état actuel de la science et qu'il est atteint ».