Traduction de «terme de résultats permettant un » (Néerlandais → Français) :

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Die term moet dus in de gangbare betekenis van het woord worden begrepen, namelijk als het geheel van de installaties en diensten die het mogelijk maken een economische of technische activiteit uit te oefenen (Dictionnaire usuel français Hachette : « l'ensemble des installations et des services permettant d'exercer une activité économique ou technique »).
Il faut donc entendre ce terme dans son sens courant, comme visant « l'ensemble des installations et des services permettant d'exercer une activité économique ou technique » (dictionnaire usuel français Hachette).