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Collectief-term
Effecten met middellange looptijd
Geheel-term
Incoterms
International commercial terms
LTPR
Long term care revalidatie
Long term prime rate
Medium term note
Term van de vergelijking
à terme bevalling

Vertaling van "term valeurs " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
collectief-term | geheel-term

terme collectif | terme général-partitif | terme générique partitif


hoofd beweeglijk boven bekkeningang à terme als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour tête haute à terme


long term prime rate | LTPR [Abbr.]

taux de base à long terme | TBLT [Abbr.]








Effecten met middellange looptijd | Medium term note

bon à moyen terme négociable | BMTN


Incoterms | International commercial terms

condition(s) internationale(s) de vente | CIV
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Zoals Paul Martens, rechter bij het Grondwettelijk Hof, schrijft : « En déduisant des valeurs éthiques des prohibitions et des injonctions, le juge se donne le pouvoir de confectionner une légalité purement jurisprudentielle : il applique non plus la loi mais le droit, un droit dont il est le bâtisseur puisqu'il ne s'écrit plus au terme du débat législatif.

Comme l'écrit Paul Martens, juge à la Cour constitutionnelle, « En déduisant des valeurs éthiques des prohibitions et des injonctions, le juge se donne le pouvoir de confectionner une légalité purement jurisprudentielle: il applique non plus la loi mais le droit, un droit dont il est le bâtisseur puisqu'il ne s'écrit plus au terme du débat législatif.


Zoals Paul Martens, rechter bij het Grondwettelijk Hof, schrijft : « En déduisant des valeurs éthiques des prohibitions et des injonctions, le juge se donne le pouvoir de confectionner une légalité purement jurisprudentielle : il applique non plus la loi mais le droit, un droit dont il est le bâtisseur puisqu'il ne s'écrit plus au terme du débat législatif.

Comme l'écrit Paul Martens, juge à la Cour constitutionnelle, « En déduisant des valeurs éthiques des prohibitions et des injonctions, le juge se donne le pouvoir de confectionner une légalité purement jurisprudentielle: il applique non plus la loi mais le droit, un droit dont il est le bâtisseur puisqu'il ne s'écrit plus au terme du débat législatif.


De Raad van State wenst de term « titres » in de Franse tekst van artikel 7 te zien vervangen door de term « valeurs mobilières ».

Le Conseil d'Etat souhaite que le terme « titres » utilisé dans le texte français de l'article 7 soit remplacé par le terme « valeurs mobilières ».


Een dergelijke redactie zou elk misverstand met het begrip " rendementswaarde" vermijden en tevens beter aansluiten bij de overeenkomstige term " valeur.de réalisation" in de Franse tekst.

Une telle rédaction préviendrait toute confusion avec la notion de " rendementswaarde" et serait également plus proche des termes " valeur.de réalisations" employés dans le texte français.


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De Regering meent evenwel de term « titres » te moeten handhaven omdat ze overeenstemt met de terminologie van de wetgeving waaraan artikel 7 uitvoering geeft; de term « titres » in de zin van de uitgiftereglementering is trouwens veel ruimer dan het (sedert 1995 opgeheven) begrip « valeurs mobilières » in de zin van artikel 1 van de wet van 4 december 1990.

Le Gouvernement estime toutefois devoir maintenir le terme « titres » car il correspond à la terminologie de la législation à laquelle l'article 7 donne exécution; le terme « titres » au sens de la réglementation des émissions est d'ailleurs beaucoup plus large que la notion (abrogée depuis 1995) de « valeurs mobilières » au sens de l'article 1 de la loi du 4 décembre 1990.




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'term valeurs' ->

Date index: 2024-03-26
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