Traduction de «tendent pas spécifiquement à » (Néerlandais → Français) :

1. De maatregelen waarin artikel 1 voorziet, worden voor elk ultraperifeer gebied vastgesteld in een „programma van speciaal op het afgelegen en insulaire karakter afgestemde maatregelen” (programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité — Posei), („het Posei-programma”), dat het volgende omvat:
1. Les mesures prévues à l'article 1er sont définies pour chaque région ultrapériphérique par un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) (ci-après dénommé «programme POSEI»), qui comprend:

Er moet tevens worden gepreciseerd wat de inhoud moet zijn van de „programmes d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité — programma's met speciaal op het afgelegen en insulaire karakter afgestemde maatregelen” („Posei-programma's”), die krachtens het subsidiariteitsbeginsel door de betrokken lidstaten op het geografisch meest geschikte niveau moeten worden vastgesteld en door hen aan de Commissie ter goedkeuring moeten worden voorgelegd.
Il convient également de préciser le contenu des programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (ci-après dénommés «programmes POSEI») qui, en application du principe de subsidiarité, devraient être établis par les États membres concernés au niveau géographique le plus approprié et soumis par les États membres à la Commission pour approbation.

De overige financieringsbronnen van de ACAL bestaan uit middelen die afkomstig zijn uit het systeem van specifieke overdracht zonder land („système de transfert spécifique sans terre” — „TSST”) , de staatsbegroting en eventueel de middelen van plaatselijke overheden.
Les autres sources de financement de l'ACAL sont constituées par les fonds issus du système de transfert spécifique sans terre (ci-après «TSST») , le budget de l'État et, éventuellement, des fonds des collectivités locales.

On le voit, il n'est en principe pas possible d'interrompre la prescription sans démontrer l'intention d'être prêt à introduire le litige en justice : sauf exception, les actes qui ne tendent pas spécifiquement à obtenir une décision judiciaire concernant le droit menacé par la prescription, telle une mise en demeure, ne l'interrompent pas ».
On le voit, il n'est en principe pas possible d'interrompre la prescription sans démontrer l'intention d'être prêt à introduire le litige en justice: sauf exception, les actes qui ne tendent pas spécifiquement à obtenir une décision judiciaire concernant le droit menacé par la prescription, telle une mise en demeure, ne l'interrompent pas ».

2° U.C.L: Centre universitaire de formation spécifique en médecine générale de l'Université Catholique de Louvain, Place de l'université 1, 1348 Louvain-la-Neuve met ondernemingsnummer 0429.794.330 en bankrekeningnummer IBAN BE88 3100 5808 8841;
2° U.C.L: Centre universitaire de formation spécifique en médecine générale de l'Université Catholique de Louvain, Place de l'université 1, 1348 Louvain-la-Neuve avec numéro d'entreprise 0429.794.330 et compte bancaire IBAN BE88 3100 5808 8841;

De speciale regelingen voor de ultraperifere gebieden staan bekend als Posei (van het Franse „Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et l'Insularité” - Programma van speciaal op een afgelegen en insulair karakter afgestemde maatregelen).
Les dispositions particulières dont peuvent bénéficier les régions ultrapériphériques sont connues sous le nom de POSEI (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité).

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, « Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831 », Société typographique belge, Bruxelles, 1844, blz. 153-154).
« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831, Société typographique belge, Bruxelles, 1844, pp. 153-154).

Masquelin beschouwt de volgende punten waarop voorbehoud wordt gemaakt als interpretatief : « (les réserves) qui tendent à préciser le sens que l'État entend donner à telle disposition ou le sens dans lequel il entend exécuter cette disposition (11) ».
Masquelin qualifie d'interprétatives les réserves qui « tendent à préciser le sens que l'État entend donner à telle disposition ou le sens dans lequel il entend exécuter cette disposition » (11) .

— Pour les « programmes spécifiques d'aide aux personnes handicapées », 2 420 022 euros ont été dépensés en 2007 et 2 915 427 euros en 2006.
— Voor « specifieke programma's ter ondersteuning van personen met een handicap » werd in 2006 2 420 022 euro uitgegeven, en in 2007 2 915 427 euro.