Traduction de «temporaire aux personnes » (Néerlandais → Français) :

a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoins d'une protection internationale;
a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale;

2) Les dispositions du ? 1 du pr?sent article s'appliquent ?galement aux personnes qui sont engag?es temporairement par le Secr?tariat international de l'Assembl?e en ce qui concerne les appointements qui leur sont pay?s par l'Assembl?e.
2) Les dispositions du § 1 du présent article s'appliquent également aux personnes qui sont engagées temporairement par le Secrétariat international de l'Assemblée en ce qui concerne les appointements qui leur sont payés par l'Assemblée.

« Quant aux personnes ayant un caractère public, ce sont celles qui, suivant l'expression du Code de 1810, sont « chargées d'un ministère de service public » c'est-à-dire celles qui, sans être dépositaires d'une partie de la puissance politique, participent à l'administration générale, en remplissant un service public permanent ou temporaire, en sorte que l'outrage qui leur est adressé est un manquement de l'autorité elle-même (...)».
« Quant aux personnes ayant un caractère public, ce sont celles qui, suivant l'expression du Code de 1810, sont « chargées d'un ministère de service public » c'est-à-dire celles qui, sans être dépositaires d'une partie de la puissance publique, participent à l'administration générale, en remplissant un service public permanent ou temporaire, en sorte que l'outrage qui leur est adressé est un manquement à l'autorité elle-même (...)».

le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,
le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,