Traduction de «tel que cela aurait » (Néerlandais → Français) :

De Raad van State citeert bepaalde auteurs die stellen dat de evenredige vertegenwoordiging zou worden uitgehold en de Grondwet derhalve geschonden indien de wetgever « fixait un seuil ou un quotient électoral à un niveau tel que cela aurait pratiquement pour effet d'exclure complètement ou quasi-complètement de la représentation les partis plus petits ».
Le Conseil d'État indique que selon certains auteurs, la représentation proportionnelle serait dénaturée et partant, la Constitution violée, si le législateur « fixait un seuil ou un quotient électoral à un niveau tel que cela aurait pratiquement pour effet d'exclure complètement ou quasi-complètement de la représentation les partis plus petits ».

J'ai fait analyser cela par mes experts et les questions institutionnelles que pose un tel mécanisme sont très complexes.
J’ai fait analyser cela par mes experts et les questions institutionnelles que pose un tel mécanisme sont très complexes.