Traduction de «tekst raadplegen la législation » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.
La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.
Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.
Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.
Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.
Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.

In het opschrift in de Franse tekst, het woord « législatives » doen vervallen.
Dans l'intitulé, supprimer le mot « législatives ».

In de tweede zin van de Franse tekst « Il peut demander à cette fin l'avis du conseil provincial et de la banque de données centrale » vervangen door : « À cette fin il peut demander l'avis du conseil provincial et consulter la banque de données centrale » (de centrale gegevensbank « raadplegen », aangezien de centrale gegevensbank een verzameling gegevens is en geen orgaan wordt « raadplegen » in het Frans vertaald met « consulter »).
Dans la deuxième phrase de la version française, remplacer « Il peut demander à cette fin l'avis du conseil provincial et de la banque de données centrale » par « À cette fin il peut demander l'avis du conseil provincial et consulter la banque de données centrale » (de centrale gegevensbank « raadplegen »; la banque de données centrale étant un enssemble de données et non un organe, « raadplegen » se traduit ici par « consulter »).

Wat de eerste vraag betreft : uit het onderzoek dat door de FOD Justitie en het Centraal Orgaan voor de Inbeslagneming en de Verbeurdverklaring (COIV) werd gevoerd is gebleken dat de basiscriteria, die moesten toelaten te bepalen welke voertuigen ter beschikking konden gesteld worden van de politie, bij voorkeur in gezamenlijk overleg door het COIV en de federale politie zouden worden vastgelegd (zie omzendbrief 62bis van de FOD Justitie van 22 december 2005 — tekst te raadplegen op www.confiscaid.be).
En ce qui concerne la première question, il résulte de l'enquête menée par le SPF Justice et l'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) que les critères de base qui devaient permettre de déterminer quels véhicules pouvaient être mis à disposition de la police, seraient de préférence déterminés lors d'une concertation entre la police fédérale et l'OCSC (voir circulaire 62bis du SPF Justice du 22 décembre 2005 — texte à consulter sur www.confiscaid.be).

De definitieve tekst kan slechts in werking treden na raadpleging en gunstig advies van de wettelijk te raadplegen adviesorganen.
Le texte définitif ne pourra entrer en vigueur qu'après consultation et avis favorable des organes d'avis à consulter légalement.